Vertaling van "capital réclamée par " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de payer les sommes réclamées au titre des opérations de transit communautaire
undertake to pay any sums claimed in respect of their Community transit operations

personne réclamée
person to be extradited

paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret
payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight

Avis des Douanes - Marchandises non réclamées
Customs Notice - Unclaimed Goods

personne réclamée aux fins de poursuite
person wanted for prosecution

personne réclamée
wanted person

Registre de contrôle des stocks de marchandises saisies, confisquées, retenues, abandonnées et non réclamées
Inventory Control Log for Seized, Forfeited, Detained, Abandoned, and Unclaimed Goods

invention réclamée [ invention revendiquée ]
claimed invention

marchandise non réclamée
unclaimed freight

stock de capital environnement (1) | capital environnement (2) | stock de capital environnemental (3) | stock de capital écologique (4) | capital naturel (5) | capital écologique (6)
environmental capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, les exigences de fonds propres et la rentabilité du capital réclamée par les investisseurs seront également plus importantes.
Consequently, the capital requirements and return on capital demanded by investors would also be higher.

(vi) du coût en capital non amorti, pour le contribuable, à la fin de l’année d’imposition (après toutes déductions qu’il a réclamées en vertu des autres dispositions du présent paragraphe pour l’année d’imposition, mais avant toute déduction en vertu du présent alinéa pour l’année d’imposition) du bien de la catégorie;
(vi) the undepreciated capital cost to him as of the end of the taxation year (after making all deductions claimed by him under other provisions of this subsection for the taxation year but before making any deduction under this paragraph for the taxation year) of property of the class.

(iii) un montant au titre du coût en capital d’un bien supporté par la personne, sauf, dans le cas d’un bien amortissable, la fraction de la déduction pour amortissement qu’elle a réclamée pour son année d’imposition à l’égard de ce bien qui peut raisonnablement être considérée comme attribuable à l’usage du bien par le contribuable visé dans cette définition, ou à l’usage du bien dans l’exécution d’un service pour ce contribuable.
(iii) an amount in respect of the capital cost to the person of a property, other than, where the property is a depreciable property of the person, that proportion of the capital allowance of the person for his taxation year in respect of the property that may reasonably be considered attributable to the use of the property by, or in the performance of a service for, the taxpayer referred to in that definition.

Nous avons facilité le transfert de fermes familiales à de jeunes agriculteurs en haussant l'exemption pour gains en capital, une mesure qui était réclamée depuis de nombreuses années.
We have helped the transfer of family farms to young farmers by boosting the capital gains exemption, which for many years has been asked for.

Par suite de l’abaissement du taux d’imposition des gains en capital, le taux d’inclusion des gains en capital aux fins de l’impôt minimum de remplacement doit être abaissé à 80 p. 100, et 40 p. 100 de la déduction au titre des plans d’achat d’actions réclamées lors du calcul de l’impôt du revenu régulier, relativement aux plans d’achat d’action imposables, est déductible pour le calcul du revenu imposable aux fins de l’impôt minimal de remplacement.
Consequent to the lowering of the capital gains tax, the capital gains inclusion rate for alternative minimum tax (AMT) purposes is to be reduced to 80%; 40% of the stock option deduction claimed in calculating regular income tax for taxable stock option benefits is to be deductible in calculating taxable income for AMT purposes.