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Brevet
Brevet d'invention
Délivrance de brevet
Dépôt de brevet
Hauteur inventive
Indice des brevets d'inventions aux cours du marché
Invention
Invention biotechnologique
Invention revendiquée
Invention réclamée
Niveau inventif de l'invention
OGM
Organisme génétiquement modifié
Organisme transgénique
Personne réclamée
Qualité inventive
Rapport des brevets d'invention aux cours du marché
Ratio des brevets d'invention aux cours du marché
Règlement sur les inventions des fonctionnaires

Traduction de «invention réclamée » (Français → Anglais) :

invention réclamée [ invention revendiquée ]

claimed invention


hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive

level of invention


ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]

patent-to-stock-price ratio


paiement de la rémunération réclamée en raison de l'assistance ou du sauvetage dont a bénéficié une cargaison ou un fret

payment of remuneration claimed in respect of the salvage of a cargo or freight


engagement de payer les sommes réclamées au titre des opérations de transit communautaire

undertake to pay any sums claimed in respect of their Community transit operations


brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]


Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]

Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]




organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]

genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]






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invention réclamée ->

Date index: 2024-09-03
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