Vertaling van "candidats du bloc québécois aient accepté " (Frans → Engels) :

Question n 175 M. Peter Julian: En ce qui concerne les subventions publiques aux partis politiques fédéraux et les contributions politiques: a) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010, au titre de la soi-disant « subvention par vote » (aussi parfois appelée « allocation de l’État ») au (i) Parti conservateur du Canada, (ii) Nouveau Parti démocratique, (iii) Parti libéral du Canada, (iv) Parti Vert du Canada, (v) Bloc Québécois; b) quelle est la valeur totale du financement accordé à la suite de l’élection générale de 2008 au titre du remboursement des dépenses électorales (aussi parfois appelé « remboursements de l’État », « transferts de l’État » ou « remboursements électoraux »), y compris le total des remboursements de dépenses nationales et le total des remboursements de dépenses de circonscription au (i) Parti conservateur du Canada et ses candidats, (ii) Nouveau Parti démocratique et ses candidats, (iii) Parti libéral du Canada et ses candidats, (iv) Parti Vert du Canada et ses candidats, (v) Bloc Québécois et ses candidats; c) quelle est la valeur totale du financement accordé pour l’année civile 2010 au titre du crédit d’impôt personnel pour contributions politiques, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu, aux (i) donateurs du Parti conservateur du Canada, (ii) donateurs du Nouveau Parti démocratique, (iii) donateurs du Parti libéral du Canada, (iv) donateurs du Parti Vert du Canada, (v) donateurs du Bloc Québécois; d) quel pourcentage du montant total versé au titre de la « subvention par vote » a été attribué au Parti conservateur du Canada comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés; e) quel pourcentage du montant total versé au titre du remboursement des dépenses électorales a été attribué au Parti conservateur du Canada et ses candidats comparativement à tous les autres partis politiques enregistrés et leurs candidats; f) quel pourcentage du montant total versé au titre du crédit d’imp ...
Question No. 175 Mr. Peter Julian: With regard to public subsidies to federal political parties and political contributions: (a) what was the total value given for calendar year 2010 as a part of the so-called “per vote subsidy” (also sometimes referred to as the " government allowance" ) to the (i) Conservative Party of Canada, (ii) New Democratic Party of Canada, (iii) Liberal Party of Canada, (iv) Green Party of Canada, (v) Bloc Québécois; (b) what was the total value given following the 2008 general election under the electoral expense reimbursement (also sometimes referred to as " government rebates" , " government transfers" , or " election rebates" ) including both the total national expense reimbursements received and the total riding expense reimbursements received to the (i) Conservative Party of Canada and candidates, (ii) New Democratic Party of Canada and candidates, (iii) Liberal Party of Canada and candidates, (iv) Green Party of Canada and candidates, (v) Bloc Québécois and candidates; (c) what was the total value given in calendar year 2010 via the personal income tax credit subsidy of political contributions as per the Income Tax Act to the (i) Conservative Party of Canada donors, (ii) New Democratic Party of Canada donors, (iii) Liberal Party of Canada donors, (iv) Green Party of Canada donors, (v) Bloc Québécois donors; (d) what percentage of the total amount paid out via the “per vote subsidy” went to the Conservative Party of Canada compared to all other registered political parties; (e) what percentage of the total amount paid out via the electoral expense reimbursements went to the Conservative Party of Canada and candidates thereof compared to all other registered political parties and candidates thereof; (f) what percentage of the total amount paid out via the personal income tax credit subsidy of political contributions went to Conservative Party of Canada donors compared to donors to all other ...

Conformément à l'article 39, paragraphe 2, ces informations sont fournies sans révéler l'identité des autres candidats, à moins que les candidats concernés n'aient accepté qu'elles le soient.
In accordance with Article 39(2), that information shall be provided without disclosing the identity of other applicants, unless applicants concerned have agreed to such disclosure.

Je suis heureux que les experts aient évalué ces efforts et les aient jugés acceptables, de sorte que les neuf candidats pourront être intégrés.
I am glad that the experts have assessed these efforts and found them to be acceptable and that all nine candidates will be able to join, having successfully ‘passed the test’.

85. se félicite du résultat des négociations avec les pays candidats du "groupe de Luxembourg” concernant la politique des consommateurs, apprécie que tous les pays de ce groupe aient accepté l'acquis communautaire dans ce domaine et qu'aucun n'ait sollicité de dérogations ou de période transitoire, et encourage les pays candidats du "groupe de Helsinki” à suivre cet exemple au cours des prochaines négociations;
85. Welcomes the result of the negotiations with the candidate countries of the "Luxembourg group" on consumer policy and appreciates that all of the countries within this group have accepted the acquis communautaire on consumer policy and that none have requested derogations or transitional periods; encourages the candidate countries of the "Helsinki group" to follow this example during the forthcoming negotiations;

C'est également un facteur productif qui contribue au développement économique et, bien que les pays candidats aient déjà consenti des efforts intenses sur ce plan, d'autres efforts substantiels seront encore nécessaires afin de ramener à des proportions acceptables le fossé qui sépare l'Union européenne et les pays candidats sur le plan du développement.
It is also a productive factor which contributes to economic development, and although the candidate countries have made huge efforts in this respect, a great deal of effort is still required in order to reduce the developmental chasm between the European Union and the candidate countries to acceptable proportions.

1. demande au gouvernement de la République tchèque de garantir que le couplage au réseau du bloc 1 de la centrale nucléaire de Temelin ne sera pas effectué avant que les procédures d'évaluation de l'incidence sur l'environnement aient été menées à bien, conformément à des normes acceptables au sein de l'Union européenne;
1. Calls on the government of the Czech Republic to ensure that connection to the grid of block 1 of the nuclear power plant in Temelín will not happen before the relevant environmental assessment procedures are carried out to standards acceptable within the EU;

Si le Bloc québécois veut que seuls les individus puissent contribuer au financement des partis politiques, comment le Bloc québécois peut-il justifier qu'en 1994, des candidats du Bloc québécois aient accepté des dons de sociétés pour une valeur de plusieurs milliers de dollars, alors que leur règlement interne leur interdit une telle pratique?
If according to Bloc Quebecois policy only individuals are allowed to contribute to the financing of political parties, how can the Bloc Quebecois justify that, in 1994, candidates for the Bloc Quebecois accepted corporate donations amounting to several thousand dollars in spite of the fact that their internal regulations preclude it?

Comment le Bloc québécois peut-il justifier qu'en 1994, des députés et candidats du Bloc québécois aient accepté 27 dons de corporations pour une valeur de plus de 10 000 $?
How can the Bloc Quebecois justify that, in 1994, Bloc Quebecois members and candidates accepted 27 corporate donations of over $10,000?