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Français

Traduction de «canado-américain ciels ouverts » (Français → Anglais) :

Il est également important de reconnaître que la frontière canado-américaine est ouverte au libre-échange; si la Commission canadienne du blé ne se montre pas concurrentielle, l'industrie canadienne de la transformation est en mesure d'importer du blé américain sans aucune restriction.

It is also important to recognize that the Canada-U.S. border is open to free trade; if the Canadian Wheat Board is not competitive, the Canadian processing industry can import U.S. wheat without restriction.


En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.

In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.


En réponse à une préoccupation exprimée par la délégation de l'UE quant à la marge d'appréciation dont dispose le ministère américain des transports au titre de l'«intérêt public», la délégation des États-Unis a déclaré que, dans le cadre de relations régies par le principe du «ciel ouvert», le ministère des transports estimait que les arrangements en matière de partage de code relèvent de l'intérêt public, et il établit systématiquement des déclarations d'autorisation dans les délais les plus brefs.

In response to a concern expressed by the EU delegation about the discretion that the DOT has under the ‘public interest’ standard, the US delegation stated that, in the context of Open-Skies aviation relationships, the DOT has found code-share arrangements to be in the public interest and has consistently issued statements of authorisation with a minimum of procedural delay.


Dans le contexte des négociations sur un accord "ciel ouvert" entre les États-Unis et l'Union européenne, la Commission sait-elle que le Congrès des États-Unis examine actuellement une loi qui bloquerait de facto toute proposition de modification réglementaire destinée à accroître les possibilités pour les citoyens étrangers d'investir dans le secteur aérien américain et de participer à sa gestion?

In the context of the negotiations towards an EU-US Open Skies agreement, is the Commission aware that the United States Congress has before it legislation that would effectively block a proposed regulatory change intended to expand opportunities for foreign citizens to invest in US carriers and participate in their management?


Au cours des années quatre-vingt-dix, des accords bilatéraux dits "de ciel ouvert" ont été conclus entre les États-Unis et des États membres européens, accords qui avaient pour but de faciliter les alliances entre les transporteurs américains et les transporteurs européens, notamment en ce qui concerne l'octroi des droits de trafic, la concurrence loyale, la fixation des prix et la sécurité de l'aviation civile.

In the 1990s bilateral ‘open skies’ agreements were concluded between the US and individual Member States in order to pave the way for alliances between American and European air carriers, in particular as regards the award of traffic rights, fair competition, pricing, and civil aviation safety.


12. rappelle les conséquences négatives des accords bilatéraux dits "de ciel ouvert", tant pour les compagnies aériennes européennes que pour les consommateurs, sur la base de l'ouverture de facto unilatérale du marché intérieur européen pour les compagnies aériennes européennes et de l'accès limité des compagnies aériennes européennes au marché américain;

12. Draws attention to the adverse effects of bilateral open sky agreements both on European airlines and on consumers due to the effectively one-sided opening of the European domestic market to American airlines and the limited access of European airlines to the American market;


12. rappelle les conséquences négatives des accords bilatéraux dits "de ciel ouvert", tant pour les compagnies aériennes européennes que pour les consommateurs, sur la base de l'ouverture de facto unilatérale du marché intérieur européen pour les compagnies aériennes européennes et de l'accès limité des compagnies aériennes européennes au marché américain;

12. Draws attention to the adverse effects of bilateral open sky agreements both on European airlines and on consumers due to the effectively one-sided opening of the European domestic market to American airlines and the limited access of European airlines to the American market;


Et il faudra également se pencher sur les droits de trafic: les accords de "ciels ouverts" proposés par les États-Unis à plusieurs pays de l'Union européenne (comme, à vrai dire, tous les accords bilatéraux de navigation aérienne) excluent les opérateurs européens du cabotage sur le marché américain, tandis que la tactique du "diviser pour régner" que les États-Unis ont adoptée dans leurs négociations avec l'Union européenne a assuré aux compagnies américaines des droits de cabotage sur le marché intérieur de l'Un ...[+++]

Traffic rights should also be discussed as the "open skies" agreements proposed by the US to several EU countries (as indeed all bilateral aviation agreements) prevent cabotage by the European carriers in the American market, while the "divide and rule" US tactic in dealing with the EU has given American carriers cabotage rights in the EU internal market.


L'accord canado-américain Ciels ouverts en est un bon exemple.

The Canada-U.S. open skies agreement is a case in point.


Nos nouvelles routes aériennes, y compris celles qui ont été ouvertes dans le cadre du programme canado-américain «Ciels ouverts»-soit dit en passant, les États-Unis constituent le plus vaste marché international-, ont permis de créer 1 000 emplois chez Air Canada, 700 chez Canadien International et, de plus, il y a . [Français] Le Président: Je vous demanderais de bien vouloir raccourcir un peu les questions ainsi que les réponses.

The new air traffic routes that have been established, including open skies with the United States, incidentally the world's largest international market, have created 1,000 jobs for Air Canada, 700 for Canadian International and in addition, there is- [Translation] The Speaker: I would ask the hon. members to please make their questions and answers shorter.




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Date index: 2023-09-07
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