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Blé Manitou canadien inférieur enregistré
NEC
Numéro d'enregistrement canadien
Système canadien d'enregistrement des armes à feu

Traduction de «canadiens peuvent enregistrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau canadien d'enregistrement des réactions anormales aux médicaments ophtalmiques

Canadian Ocular Adverse Drug Reaction Registry


blé Manitou canadien inférieur enregistré

Canada registered substandard Manitou wheat


Système canadien d'enregistrement des armes à feu

Canadian Firearms Registration System


numéro d'enregistrement canadien | NEC

Canadian Registration Number | CRN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les services de police du pays ne peuvent compter sur l'exactitude des données du Système canadien d'enregistrement des armes à feu, ils ne pourront en exploiter tout le potentiel.

If the police services of this country cannot count on the veracity of information entered onto the Canadian Firearms Registration System, they may not use it to its full potential


À l'heure actuelle, les Canadiens peuvent enregistrer volontairement leurs conversations téléphoniques sur bandes magnétiques sans avoir recours à l'écoute électronique.

Right now the Canadian public can tape their telephone conversations voluntarily without having a wiretap, and we can use that in court.


À l'heure actuelle, en vertu du régime côtier canadien, seuls les navires canadiens dûment enregistrés peuvent transporter des marchandises d'un port intérieur à un autre, sauf si aucun navire canadien n'est disponible à un prix raisonnable.

Currently, under the Canadian coasting regime, trading from Canadian port to Canadian port can be done only by Canadian registered vessels, unless there is no Canadian shipping capacity available at a reasonable value.


Le ministre peut ne pas être en mesure de décider qu'ils ne sont pas des organismes de bienfaisance, mais ils ne peuvent s'enregistrer en tant qu'organismes de bienfaisance parce que seuls les organismes résidents canadiens peuvent être enregistrés.

The minister may not be able to give an opinion that they're not charities, but they're precluded from registering as charities because only Canadian resident organizations can be registered.


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La Loi antiterroriste de 2001 a également eu pour effet de mettre en vigueur la Loi sur l'enregistrement des organisme de bienfaisance (renseignement de sécurité), qui donnait suite à l'engagement canadien de participer aux efforts internationaux visant à empêcher les personnes se livrant à des activités terroristes de recevoir du soutien, à protéger l'intégrité du système d'enregistrement des organismes de bienfaisance prévue dans la Loi de l'impôt sur le revenu et à maintenir la confiance des contribuables canadiens soutenant que seuls peuvent s'enregistrer les organismes o ...[+++]

The Anti-terrorism Act (ATA) of 2001 also enacted the Charities Registration (Security Information) Act (CRSIA) to advance Canada's commitment to participating in international efforts to deny support to those who engage in terrorist activities, to protect the integrity of the registration system for charities under the Income Tax Act and to maintain the confidence of Canadian taxpayers that charitable registration is available only to organizations that operate exclusively for charitable purposes.




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canadiens peuvent enregistrer ->

Date index: 2023-11-12
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