Traduction de «canada stipule clairement » (Français → Anglais) :

Le Canada est un signataire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont l'article 15 stipule clairement que tout individu a droit à une nationalité.
Canada signed the Universal Declaration of Human Rights, section 15 of which states quite clearly that anyone is entitled to a nationality.

Le projet de loi sur la clarté respecte ce principe en stipulant clairement que les participants aux négociations sur la sécession incluraient au moins les gouvernements des provinces, les peuples autochtones et le gouvernement du Canada.
The clarity bill respects that principle by clearly stipulating that negotiations on secession would include at least the governments of the provinces, aboriginal peoples and the Government of Canada.

Le projet de loi C-16 stipule clairement que la présence effective est une condition d'obtention de la citoyenneté et qu'il faut, pour être admissible, avoir résidé au Canada pendant ces trois années sur six, soit 1 095 jours.
Bill C-16 makes it clear that physical presence is a requirement of citizenship and one must be in Canada for those three years out of six in order to qualify, or for 1,095 days.

Conformons-nous à la Loi sur le Parlement du Canada qui stipule clairement que quand un sénateur est absent - c'est à dire qu'il ne se trouve pas à la Chambre ou là où l'on pense qu'il devrait être, et nous pensons qu'il aurait dû être ici hier - et qu'il a un certificat, il est considéré comme étant présent.
Let us follow the Parliament of Canada Act, which states very clearly that when a senator is absent - that is, he is not in the chamber or is not wherever someone might think he should be, as we think Senator Thompson should have been here yesterday - if he has a valid medical certificate, he is considered to be in attendance.

La Charte canadienne des droits et libertés stipule clairement que l'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont le même statut.
The Canadian Charter of Rights and Freedoms clearly provides that English and French are the official languages of Canada and enjoy the same status.