Traduction de «canada souscrit indiquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrat souscrit hors du Canada
contract issued outside canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les conventions internationales et les protocoles des Nations Unies, auxquels le Canada souscrit, indiquent très clairement quelles activités sont des activités terroristes.
Also, the international conventions and protocols of the United Nations, to which Canada ascribes, are quite clear on what activities constitute a terrorist activity.

(6) L’affidavit d’un fonctionnaire de l’Agence ou de l’Agence des services frontaliers du Canada — souscrit en présence d’un commissaire ou d’une autre personne autorisée à le recevoir — indiquant qu’il a la charge des registres pertinents et qu’il a connaissance de la pratique de l’Agence ou de l’Agence des services frontaliers du Canada, selon le cas, et qu’un examen des registres montre qu’un avis de cotisation a été posté ou autrement envoyé à une personne un jour donné, en application de la présente partie, et que, après avoir fait un examen attentif des registres et y avoir pratiqué des recherches, il lui a été impossible de constater qu’un avis d’opposition ou d’appel concernant la cotisation a été reçu dans le délai imparti à cette fin, constitue la preuve des énonciations qui y sont renfermées.
(6) An affidavit of an officer of the Agency or the Canada Border Services Agency, sworn before a commissioner or other person authorized to take affidavits, setting out that the officer has charge of the appropriate records and has knowledge of the practice of the Agency or the Canada Border Services Agency, as the case may be, and that an examination of the records shows that a notice of assessment was mailed or otherwise sent to a person on a particular day under this Part and that, after careful examination and search of the records, the officer has been unable to find that a notice of objection or of appeal from the assessment, as the case may be, was received within the time allowed, is evidence of the statements contained in the affidavit.

Comme indiqué précédemment, le ministre Dosanjh a, le 24 novembre 2005, annoncé que le gouvernement du Canada et les ministres de la santé des provinces et des territoires, exception faite du Québec, avaient souscrit à la création de la Commission canadienne de la santé mentale et que le gouvernement du Canada avait consenti à financer ce nouvel organisme.
As noted earlier, on 24 November 2005, Minister Dosanjh announced that the Government of Canada, along with all provincial and territorial Ministers of Health, with the exception of Quebec , had agreed to the creation of the Canadian Mental Health Commission and the Government of Canada agreed to fund the Commission.

En tant que membre du G8, la Commission souscrit pleinement aux conclusions du dernier sommet du G8 organisé les 26 et 27 juin à Kananaskis, Canada, indiquant qu'un montant supplémentaire de USD 1 milliard sera consacré à l'allègement de la dette des pays pauvres.
The Commission, as a G8 member, subscribes in full to the conclusion of the latest G8 summit held on 26 and 27 of June in Kananaskis, Canada, stating that an additional $ 1 billion will be made available to alleviate the debt burden of poor countries.

Le ministre des Affaires étrangères peut-il nous indiquer si le Canada souscrit sans réserve à la position américaine quant à l'embargo sur l'importation et l'exportation d'armes en provenance de la Corée du Nord, ainsi qu'à la panoplie de sanctions commerciales envisagées contre ce pays?
Can the Minister of Foreign Affairs tell the House whether Canada unconditionally supports the U.S. position on banning North Korean imports or exports of arms, and on the whole range of proposed commercial sanctions against that country?

Le ministre peut-il faire le point sur l'état des négociations à l'ONU concernant l'ultimatum envisagé par le président américain et peut-il nous indiquer si le Canada a souscrit à cette proposition?
Can the minister give an update on the negotiations at the UN concerning the ultimatum proposed by the American president and can he indicate whether Canada supports this proposal?