Traduction de «canada qui mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

Salmonella Canada
Salmonella canada

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Canada est mentionné à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 en tant que pays tiers en provenance duquel les produits peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci, et ce pour l'intégralité de son territoire.
Canada is listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 as a third country from which imports into and transit through the Union of the commodities is authorised from the whole of its territory.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

I. considérant que le Conseil de l'Arctique a décidé à Kiruna, le 15 mai 2013, de "recevoir positivement" la demande de statut d'observateur permanent de l'Union européenne; considérant que cette décision positive inclut la condition de résoudre la question de l'interdiction des produits dérivés du phoque entre l'Union européenne et le Canada; considérant que l'Union européenne et le Canada sont en train de résoudre cette question; considérant que l'Union européenne travaille déjà sous le statut d'observateur permanent, mentionné plus haut, auprès du Conseil de l'Arctique;
I. whereas the Arctic Council made a decision in Kiruna on 15 May 2013 to ‘affirmatively receive’ the EU’s application for permanent observer status; whereas this affirmative decision includes the condition of resolving the seal products ban issue between the EU and Canada; whereas the EU and Canada are in the process of resolving this issue; whereas the EU is already working under the above status of permanent observer to the Arctic Council;

J. considérant que le Conseil de l'Arctique a décidé à Kiruna, le 15 mai 2013, de "recevoir positivement" la demande de statut d'observateur permanent de l'Union européenne; considérant que cette décision positive inclut la condition de résoudre la question de l'interdiction des produits dérivés du phoque entre l'Union européenne et le Canada; considérant que l'Union européenne et le Canada sont en train de résoudre cette question; considérant que l'Union européenne travaille déjà sous le statut d'observateur permanent, mentionné plus haut, auprès du Conseil de l'Arctique;
J. whereas the Arctic Council made a decision in Kiruna on 15 May 2013 to ‘affirmatively receive’ the EU’s application for permanent observer status; whereas this affirmative decision includes the condition of resolving the seal products ban issue between the EU and Canada; whereas the EU and Canada are in the process of resolving this issue; whereas the EU is already working under the above status of permanent observer to the Arctic Council;

J. considérant que le Conseil de l'Arctique a décidé à Kiruna, le 15 mai 2013, de «recevoir positivement» la demande de statut d'observateur permanent de l'Union européenne; considérant que cette décision positive inclut la condition de résoudre la question de l'interdiction des produits dérivés du phoque entre l'Union européenne et le Canada; considérant que l'Union européenne et le Canada sont en train de résoudre cette question; considérant que l'Union européenne travaille déjà sous le statut d'observateur permanent, mentionné plus haut, auprès du Conseil de l'Arctique;
J. whereas the Arctic Council made a decision in Kiruna on 15 May 2013 to ‘affirmatively receive’ the EU’s application for permanent observer status; whereas this affirmative decision includes the condition of resolving the seal products ban issue between the EU and Canada; whereas the EU and Canada are in the process of resolving this issue; whereas the EU is already working under the above status of permanent observer to the Arctic Council;

Enfin, je voudrais mentionner que les entreprises commerciales publiques du Canada dans le secteur agricole ont, comme nous le savons tous, des compétences élargies et peuvent agir en tant que monopoles.
Finally, I would like to mention the Canadian state trading companies in the agricultural sector which, as we all know, have broad competences and can act as monopolies.

Comme il a été mentionné précédemment, durant la phase 1, les compagnies aériennes jouissent d’une liberté illimitée pour exploiter des services directs entre tout point de l’UE et du Canada, sans limitation quant au nombre de prestataires, ou plutôt de services.
As mentioned before, in Phase 1, airlines have unlimited freedom to operate direct services between any point in the EU and Canada, without limitation on the number of providers or, indeed, services.

L’importation dans l’Union de volailles et ratites vivants, d’œufs à couver de volailles et de ratites, ainsi que de viandes de volailles et de ratites, est actuellement autorisée en provenance d’une partie du territoire du Brésil ainsi que des territoires du Canada, du Chili, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique et d’Israël, mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.
Part of the territory of Brazil and the territories of Canada, Chile, Croatia, Israel and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008, are currently authorised for the importation into the Union of live poultry and ratites, hatching eggs of poultry and ratites and meat of poultry and ratites.

2. La demande de certificat doit mentionner le numéro d’ordre et peut porter sur plusieurs produits relevant de codes NC différents et originaires du Canada; dans ce cas, tous les codes NC et leur désignation sont inscrits, respectivement, dans la case 16 et leur description dans la case 15.
2. Import licence applications shall contain the order number, and may relate to several products covered by different CN codes and originating in Canada. In such cases, all the CN codes shall be indicated in box 16 and their descriptions in box 15.

Sir Leon a également mentionné les nombreux domaines dans lesquels l'UE et le Canada coopèrent étroitement - par exemple en Bosnie, où stationnent des troupes canadiennes, ou encore au sein du G 7 ou de l'OMC.
Sir Leon referred to the many areas where the EU and Canada co-operate closely - in Bosnia, where Canada has troops on the ground, in G7 and the WTO.