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Traduction de «canada puisse lui-même » (Français → Anglais) :

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ci-après «SEQE») jouera un rôle déterminant dans l’introduction sur le marché d’un large éventail de technologies à faible intensité de carbone, de manière à ce que le secteur de l’électricité même puisse lui-même adapter ses stratégies opérationnelles et d’investissement aux variations des prix de l’énergie et aux progrès de la technologie.

The EU ETS will be critical in driving a wide range of low carbon technologies into the market, so that the power sector itself can adapt its investment and operational strategies to changing energy prices and technology.


Même si nous avions l'effectif militaire de 65 000 ou de 70 000 personnes que vous recommandez, ou même plus, est-il possible que le Canada puisse lui-même protéger toutes ces installations?

Even if we had the 65,000 or 70,000 troops that you had indicated, or even more, is it conceivable that Canada itself can protect all the installations?


Pour que le Québec puisse exercer ses pouvoirs en matière d'adoption et de droit civil, il faudrait qu'il puisse lui-même conclure des traités d'adoption avec des pays étrangers.

In order for Quebec to exercise its powers in the area of adoption and civil rights, it must be allowed to conclude its own adoption agreements with other countries.


Il a fallu une plainte pour ça. Avec ce projet de loi, nous voulons que le Bureau de la concurrence, avec son expertise, puisse lui-même amorcer des enquêtes sans même qu'il n'y ait une plainte.

The purpose of this bill is to allow the Competition Bureau to use its expertise to initiate investigations without the need for a complaint.


Dans ses conclusions des 13 et 14 décembre 2012, le Conseil européen a noté que «dans un contexte où la surveillance bancaire est effectivement transférée à un mécanisme de surveillance unique, un mécanisme de résolution unique, qui soit doté des compétences requises pour faire en sorte que toute banque des États membres participants puisse être soumise à une procédure de résolution, au moyen des instruments appropriés sera nécessaire», et que «le mécanisme de résolution unique devrait s’appuyer sur les contributions du secteur financier lui-même et compor ...[+++]

The European Council noted in its conclusions of 13/14 December 2012 that ‘In a context where banking supervision is effectively moved to a single supervisory mechanism, a single resolution mechanism will be required, with the necessary powers to ensure that any bank in participating Member States can be resolved with the appropriate tools’ and that ‘the single resolution mechanism should be based on contributions by the financial sector itself and include appropriate and effective backstop arrangements’.


Les États membres veillent à ce que le client final ait la faculté de choisir entre une facture électronique et une facture imprimée et puisse accéder facilement à des informations complémentaires lui permettant de contrôler lui-même plus précisément sa consommation passée, comme indiqué à l’annexe VI, point 1.1.

Member States shall ensure that final customers are offered a choice of either electronic or hard copy billing and the possibility of easy access to complementary information allowing detailed self-checks on historical consumption as laid down in Annex VI(1.1).


Selon moi, — c'était le voeu du Sénat et c'est le voeu de l'opposition libérale —, il est souhaitable que le juge puisse lui-même s'assurer que la personne qui comparaît devant lui, autant à l'étape de l'enquête préliminaire qu'au moment du procès sur le fond, soit bien au courant de ses prérogatives en matière linguistique et du droit de demander un procès dans l'une ou l'autre des langues officielles.

In my opinion—it was a recommendation of the Senate and it is a recommendation of the Liberal opposition—it is desirable that the judge should personally ensure that the person who appears before the court, whether at the preliminary inquiry stage or during the trial on the merits of the case, is clearly aware of his or her linguistic rights, including the right to request a trial in either official language.


Par exemple, la conclusion, au début d'avril, d'un accord de libre-échange entre les États-Unis et la Corée risque de désavantager les entreprises canadiennes, à moins que le Canada ne puisse lui-même négocier un accord comparable pour niveler les chances.

The early April conclusion by the United States of an FTA with Korea risks putting Canadian businesses at an unequal footing unless Canada can negotiate a comparable agreement to level the playing field.


«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.

‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.


Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.

In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.




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canada puisse lui-même ->

Date index: 2022-08-15
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