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Vertaling van "canada pourra conclure " (Frans → Engels) :

La Commission pourra conclure un accord avec les agences compétentes des États-Unis et du Canada afin d’obtenir sans rémunération les services dont elle a besoin pour l’aménagement, l’entretien et l’administraiton du Parc.

Arrangements may be made with the competent agencies of Canada and the United States for rendering, without reimbursement, such services as the Commission may request for the orderly development, maintenance and operation of the Park.


Grâce à ces modifications, le Canada pourra conclure des traités avec d'autres pays ayant des lois sur la concurrence et des normes juridiques essentiellement semblables à celles du Canada.

It will allow Canada to enter into treaties only with other countries that have substantially similar competition laws and legal standards as we have.


Après avoir étudié les renseignements fournis à l'aide d'un protocole clairement défini, l'Agence du revenu du Canada pourra conclure une entente avec le dénonciateur si les impôts fédéraux impayés dépassent 100 000 $, avant les intérêts et les pénalités, et que les autres exigences du programme sont satisfaites.

After considering the information provided, and there is a very clear protocol, the Canada Revenue Agency may enter into a contract with the informant if the federal tax owing, excluding interest and penalties, is more than $100,000 and all other program requirements are met.


Le premier ministre peut-il affirmer sans équivoque qu'un vote de 50 p. 100 des voix plus une signifiera-c'est bien triste-que le Québec n'a plus sa place au sein du Canada et non pas qu'il pourra conclure une nouvelle et meilleure union?

Will the Prime Minister therefore state unequivocally that a 50 per cent plus one yes in the referendum will mean, sadly, an end to Quebec's position in Canada and not a new and better union?


En vertu de la Loi sur les banques, le commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pourra avoir accès aux renseignements nécessaires à l'administration des dispositions visant les consommateurs. Il devra effectuer un examen annuel des pratiques de conformité et pourra conclure des ententes de conformité.

Under the Bank Act, the Financial Consumer Agency of Canada commissioner will be able to access information necessary to administer consumer provisions, is required to conduct annual compliance examinations, and is able to enter into compliance agreements.




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Date index: 2023-12-10
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