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CONFIDENTIEL UE
Dans le texte de
Faire du Canada un endroit où il fait bon vivre
Faire du Canada un pays où il fait bon vivre
Note ce débat portera sur des points classifiés
Ou à l'Union
Ou à la Communauté
Rapport Mills
S'entendent comme faites à l'Union européenne
SECRET UE
Tous les éléments de fait et de droit

Traduction de «canada fait tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].


tous les éléments de fait et de droit

all points of fact and of law


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot ...[+++]


Le sport au Canada : C'est l'affaire de tous et de toutes - Leaderships, partenariat et imputabilité [ Le sport au Canada : leadership, partenariat et imputabilité : c'est l'affaire de tous et de toutes | Rapport Mills ]

Sport in Canada: Everybody's Business - Leadership, Partnership and Accountability [ Sport in Canada Leadership, Partnership and Accountability: Everybody's Business | Mills Report ]


Faire du Canada un endroit où il fait bon vivre [ Faire du Canada un pays où il fait bon vivre ]

Making Canada a better place


La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Chers collègues, j'estime que le Sénat doit tenir un débat fondé sur les faits, tous les faits, les positions des parties et les mesures prises par le gouvernement du Canada.

Colleagues, my position is that the Senate needs an evidence- based debate on the facts, the full facts, the parties' positions and our government's actions.


Dans ce contexte, ma question est: comment peut-il voir positivement le fait qu’au Canada, une superficie équivalant à un huitième de l’Autriche est détruite tous les ans par l’exploitation de ces sables bitumineux et que les Premières nations sont privées de leurs moyens d’existence?

In this context, my question is this: How can he have a positive view of the fact that in Canada, an area one eighth of the size of Austria is destroyed each year in connection with the exploitation of these tar sands and the entire livelihoods of the First Nations communities are being taken away?


considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE (6)); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété pr ...[+++]

whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO’s Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC (6); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,


P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété pr ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,


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P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE ); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété pr ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC ); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,


P. considérant que la quatrième session de la conférence des parties à la convention-cadre de l'OMC pour la lutte antitabac se tiendra en novembre 2010; qu'une consultation publique a été lancée sur la révision éventuelle de la directive sur les produits du tabac (directive 2001/37/CE); que plusieurs membres de l'OMC ont soulevé la question de la conformité, avec l'accord sur les obstacles techniques au commerce, de la loi canadienne C-32, qui implique en fait l'interdiction de tous les produits traditionnels faits à partir d'un mélange de tabac, à l'exception de ceux à base de tabac de Virginie uniquement, seule variété pr ...[+++]

P. whereas the 4th Session of the Conference of the Parties to the WHO's Framework Convention on Tobacco Control will be held in November 2010; whereas a public consultation has been launched on the possible revision of the Tobacco Products Directive (Directive 2001/37/EC); whereas several WTO members have raised the issue of the conformity with the TBT Agreement of Canadian Bill C-32, which effectively involves the banning of all traditional blended tobacco products except those using solely Virginia tobacco, the only variety produced in Canada and used in the manufacturing of Canadian tobacco products,


En fait, tous les membres de notre caucus et tous les députés du parti ministériel, hommes et femmes, vont se tenir debout et faire ce qui doit être fait pour les femmes de partout au Canada.

In fact, every member in this caucus and every member of the government, men and women, will stand up and do the right thing for women across Canada.


Il peut arriver qu'actuellement, la même substance, ou une même concentration en volume ou en masse d'une substance, soit classée de manière très variable selon le pays, à cause des divers systèmes de classement en vigueur, allant pour la même substance des catégories "dangereuse", "toxique", "nocive" à "inoffensif" (ainsi, pour le seuil de toxicité par voie orale LD50 = 257 mg/kg, la classification SGH le classe comme dangereux, celle de l'UE et de pays comme l'Australie, la Malaisie ou la Thaïlande, de nocif, flanqué d'une croix de Saint-André; les États-Unis, le Canada, le Japon et la Corée le voient comme toxique, tandis que la Nouv ...[+++]

As things currently stand, the same substance or percentage concentration of a substance may be classified in a very different way from one country to another owing to the use of different classification systems. The classifications for the same substance may be vary from hazardous, toxic or harmful to non-hazardous (e.g. oral toxicity LD50 = 257mg/kg is classified as hazardous under the GHS classification; in the EU and countries such as Australia, Malaysia and Thailand, it is classified as harmful, with the St. Andrews Cross; in the USA, Canada, Japan and Korea, it is classified as toxic; in New Zealand as hazardous; and in China a ...[+++]


En fait, comme je l'ai dit publiquement à maintes occasions, ce sont les petites institutions qui, au Canada, ont essentiellement fait tous les changements importants et novateurs.

In fact, I have stated on the public record many times that it is the small institutions in Canada that have fundamentally made all the significant, innovative changes.


Ce projet de loi touche tous les agriculteurs de l'Ouest du Canada et, en fait, tous ceux qui s'intéressent au transport des produits au Canada.

This bill will affect every single farmer in western Canada. It will affect anybody, basically, who has anything to do with the movement of products across this country.




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canada fait tous ->

Date index: 2024-10-15
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