Vertaling van "canada elle sera composée " (Frans → Engels) :

Le premier alinéa de l'article 61a proposé du statut modifié prévoit la création d'une chambre spéciale au sein du Tribunal de première instance, qui connaîtra des pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire; elle sera composée de trois juges.
Paragraph 1 of the proposed Article 61a of the Statute as amended provides for a special chamber to be set up within the Court of First Instance for the purpose of hearing appeals against decisions of the Community Patent Court composed of three judges.

Elle sera composée de personnes qui auront des difficultés à réaliser les tâches normales du quotidien et ne pourront par jouer un rôle normal dans la société.
It will be composed of people who have difficulty undertaking the normal tasks involved in day-to-day living and cannot play a normal part in society.

Elle est composée de 12 membres, comprenant l’UE, la France (pour Saint-Pierre et Miquelon), la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée, le Canada, Cuba, le Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), la Norvège, l’Islande, l’Ukraine et les États-Unis d’Amérique.
It has 12 members, including the EU, France (representing St Pierre et Miquelon), the Russian Federation, Japan, the Republic of Korea, Canada, Cuba, Denmark (for the Faroe Islands and Greenland), Norway, Iceland, Ukraine and the USA.

Elle sera composée de fonctionnaires, mais aura toute lattitude pour faire appel à des experts externes. Les fonctionnaires de cette équipe, en collaboration étroite avec leurs homologues des délégations communautaires, seront responsables de la négociation des modalités de cofinancement et de l'aboutissement des propositions de financement.
The officials in the team will be responsible, in close co-operation with their colleagues in the EC Delegations, for the negotiation of the co-financing deals and the finalisation of the financing proposals.

L'Union européenne sera représentée par une délégation officielle (idéalement, elle serait composée de membres des trois institutions).
The European Union will be represented by an official delegation, hopefully composed by members of the three Institutions.

Elle sera conduite avec l'appui d'un groupe d'utilisateurs composé de différents services de la Commission, qui feront appel, s'il y a lieu, à une structure de consultation indépendante composée d'experts scientifiques et industriels de haut niveau.
The programming will be conducted with the help of a User Group composed of different Commission Services, who will also have recourse, where appropriate, to an independent consultation structure composed of high-level scientific and industrial experts.

La CIG lui permettra surtout de fonctionner et d'assumer ses responsabilités lorsqu'elle sera composée de plus de vingt États membres.
Above all, the IGC will make it capable of functioning and carrying out its responsibilities when it is composed of more than 20 Member States.

31. La nouvelle Convention – qui devra elle aussi être composée de membres des quatre institutions déjà chargées de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux – sera appelée à s’acquitter de tâches incluant l’élaboration d’un véritable texte de Constitution européenne.
31. The new Convention – the composition of which must also include the four institutions involved in drawing up the Charter of Fundamental Rights – will be called upon to carry out tasks including the drafting of the text of an actual European constitution.