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Traduction de «canada devrait restée vigilante » (Français → Anglais) :

L'Agence des douanes et du revenu du Canada devrait restée vigilante afin de s'assurer qu'aucune convention fiscale ne soit utilisée de façon inappropriée pour réduire l'impôt du Canada. Elle devrait, s'il y a lieu, demander la modification des dispositions législatives ou des conventions fiscales de façon à protéger l'assiette fiscale du Canada.

The Canada Customs and Revenue Agency should continue to be vigilant in ensuring that tax treaties are not used inappropriately to reduce Canadian tax and, if necessary, should seek legislative or treaty changes to protect Canada's tax base.


Elle fait aussi une recommandation à la ministre responsable de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, stipulant que l'Agence devrait rester vigilante afin d'assurer qu'aucune convention fiscale ne soit utilisée de façon inappropriée pour réduire l'impôt du Canada, et devrait, s'il y a lieu, demander la modification des dispositions législatives ou des conventions fiscales de façon à protéger l'assiette fiscale du Canada.

The Auditor General also makes a recommendation to the minister responsible for the CCRA, stipulating that the agency shouldcontinue to be vigilant in ensuring that tax treaties are not usedinappropriately to reduce Canadian tax and, if necessary, should seeklegislative or treaty changes to protect Canada’s tax base.


J'invite les ligues monarchistes, les ligues loyalistes à être vigilantes, à écrire au député de Carleton-Gloucester, au député de Notre-Dame-de-Grâce et aux députés du Canada anglais dans cette Chambre, pour leur donner leur point de vue. S'il doit y avoir un débat sur la monarchie au Canada, ce n'est pas par des projets de loi épars qu'on doit le régler, c'est par un débat ouvert, c'est par la voie référendaire que cela devrait être tranché au Can ...[+++]

Instead, it needs to be settled by an open debate, by a referendum in English Canada (1845) You know as well as I do that the Constitution of 1982 requires the consent of each and every province of Canada to change the status of the monarchy in this country.




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canada devrait restée vigilante ->

Date index: 2025-06-07
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