Traduction de «canada d'abord afin de déterminer quelles capacités seront » (Français → Anglais) :

Pour pouvoir comprendre ce contexte, nous prenons en compte les six missions qui sont dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord, afin de déterminer quelles capacités seront nécessaires pour mener ces opérations à bien.
In terms of understanding that environment, we then take a look at the six missions that are articulated in the Canada First Defence Strategy, having an understanding of what capabilities will be required to be successful in those operations.

Pouvez-vous dire quelles seront les répercussions de ces deux points, « le Canada d'abord » et le plan de capacité défensive en cours, sur la planification en général, sur la transformation et sur l'énoncé de la politique de défense qui selon vous est à l'origine de votre transformation?
With respect to those last two items, the " Canada First" and the ongoing defence capability plan, could you explain how that will impact on the overall planning, transformation and the defence policy statement that you felt your transformation flowed from?

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et quelle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;
Notes that, in order to guarantee supply security, the development of RES with variable feed-in will necessitate a flexible balancing of fluctuations and a flexible back-up through an integrated and interconnected European electricity grid that allows cross-border trading, demand response systems, energy storage and flexible power plants; calls on the Commission to assess whether there is a capacity issue in the EU and to determine the amount of firm capacity that can be provided by variable RES in an integrated EU power system, as well as its potential impact on generation adequacy; agrees with Commission’s analysis that the development of reserve capacity mechanisms entails substantial costs and may distort price signals; notes that there is an increasing need for a stable policy framework to provide economic guarantees concerning the availability of these reserves as well as for system and balancing services; rejects the concept of competition for subsidies between energy sources and calls for an energy market design tailored to the Union’s long-term energy and climate policy objectives, which makes it possible to integrate RES technologies into the internal energy market, but acknowledges that state aid has historically been necessary in the development of all energy sources;

27. estime qu'afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le développement des énergies renouvelables qui seront injectées d'une manière fluctuante dans le réseau nécessitera un équilibrage souple de ces fluctuations et des sources de secours flexibles, de sorte que le réseau électrique européen devra être intégré et interconnecté, devra permettre le commerce transfrontalier et devra être doté de mécanismes de gestion des variations de la demande, de dispositifs de stockage de l'énergie et de centrales au fonctionnement flexible; demande à la Commission de déterminer s'il existe un problème de capacité au sein de l'Union et quelle est la puissance garantie pouvant être fournie par les sources d'énergie renouvelables variables au sein d'un réseau électrique européen intégré, ainsi que ses effets potentiels sur l'adéquation de la production d'électricité; partage l'analyse de la Commission selon laquelle le développement de capacités de réserve entraînera des coûts considérables et risque de fausser les signaux de prix; prend acte de la nécessité croissante d'un cadre politique stable pour garantir la pérennité économique de ces capacités et des services d'équilibrage du réseau; rejette la perspective d'une course aux subventions entre les sources d'énergie et demande que le marché de l'énergie s'oriente vers les objectifs à long terme de l'Union dans le domaine de l'énergie et de la politique climatique, en permettant l'intégration des technologies utilisant les énergies renouvelables sur le marché européen de l'énergie; admet néanmoins que les aides d'État ont toujours été nécessaires au développement de sources énergétiques, quelles qu'elles soient;
27. Notes that, in order to guarantee supply security, the development of RES with variable feed-in will necessitate a flexible balancing of fluctuations and a flexible back-up through an integrated and interconnected European electricity grid that allows cross-border trading, demand response systems, energy storage and flexible power plants; calls on the Commission to assess whether there is a capacity issue in the EU and to determine the amount of firm capacity that can be provided by variable RES in an integrated EU power system, as well as its potential impact on generation adequacy; agrees with Commission’s analysis that the development of reserve capacity mechanisms entails substantial costs and may distort price signals; notes that there is an increasing need for a stable policy framework to provide economic guarantees concerning the availability of these reserves as well as for system and balancing services; rejects the concept of competition for subsidies between energy sources and calls for an energy market design tailored to the Union’s long-term energy and climate policy objectives, which makes it possible to integrate RES technologies into the internal energy market, but acknowledges that state aid has historically been necessary in the development of all energy sources;

Compte tenu de ces résultats inquiétants, le leader du gouvernement au Sénat va-t-il aborder la question auprès de son collègue, le ministre des Pêches et des Océans, afin de déterminer quelles mesures particulières le MPO entend prendre maintenant pour améliorer la bien piètre performance du Canada concernant la protection du saumon sauvage contre les effets de l'aquaculture?
In view of these troubling findings, will the Leader of the Government in the Senate take up this matter with his colleague the Minister of Fisheries and Oceans to determine what specific steps the Department of Fisheries and Oceans will now take to improve our poor record of protecting wild salmon from the effects of aquaculture?

Mme Christiane Gagnon: Selon moi, la recommandation qui a été faite par le CRTC que Radio-Canada ait plus de productions françaises constitue une bonne orientation, mais est-ce que vous avez un contrôle, à savoir un plan afin de déterminer quelles seront les productions qui pourront satisfaire la communauté acadienne?
Ms. Christiane Gagnon: In my view, the recommendation made by the CRTC that the CBC should have more French programs is a step in the right direction, but do you have any follow-up plan, a plan to determine which productions would satisfy the Acadian community?