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Traduction de «canada avait décidé » (Français → Anglais) :

Le Canada avait déjà été informé de la venue de ce bateau et avait décidé, par décret, d'exclure ces derniers au droit de venir au Canada.

Canada had been informed of the vessel's impending arrival and had decided, by decree, to deny these people the right to enter Canada.


Monsieur le Président, le sous-ministre adjoint de la Défense nationale m'a dit très clairement cette semaine que l'ancien gouvernement n'avait décidé de rien à l'avance, qu'en fait, l'appel d'offres n'avait pas été mené à terme et que le Canada n'y avait pas pris part.

Mr. Speaker, the minister's ADM made it very clear to me this week that the past government did not decide this in advance, that in fact the competition was not settled and we were not part of it.


C'est une motion dont on n'aurait absolument pas eu besoin si, après l'élection du nouveau chef du Parti libéral du Canada, l'ancien premier ministre, M. Chrétien, avait décidé de partir et avait permis au premier ministre, si celui-ci l'avait voulu, de poursuivre la session qui était en cours.

This motion would have been totally pointless if, after the election of the new leader of the Liberal Party of Canada, the former Prime Minister, Mr. Chrétien, had decided to leave and had allowed the new Prime Minister, assuming he wanted to do so, to keep the session open.


Elle m'a informé que Revenu Canada n'offrait qu'une vérification gratuite et qu'il avait décidé d'imposer une pénalité de 350 $, soit le même montant que celui pour lequel Revenu Canada avait commis une erreur, de sorte que je devais encore 350 $.

She informed me that Revenue Canada only gave one free audit and that they had decided that my penalty would be $350.00, the exact figure of the error that Revenue Canada had made, so that would leave me owing another $350.00.


À titre d’exemple, dans la décision Ottawa Citizen Group c. Canada 25, la Cour de justice de l’Ontario avait décidé, au titre de l’article 487.3 du Code, de mettre sous scellé sept mandats de perquisition délivrés à l’endroit d’Abdullah Almaki, en se fondant en partie sur le fait que le procureur général du Canada avait été avisé, conformément à l’article 38.01 de la LPC, que certains renseignements figurant dans les mandats de perquisition étaient des renseignements « sensibles » ou « potentiellement préjudiciabl ...[+++]

For example, in Ottawa Citizen Group v. Canada,25 the Ontario Court of Justice had decided, under section 487.3 of the Criminal Code, to seal seven search warrants issued against Abdullah Almaki, partially on the basis that the Attorney General of Canada had been notified, pursuant to section 38.01 of the CEA, that some of the information contained in the search warrants was “sensitive” or “potentially injurious information”.




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canada avait décidé ->

Date index: 2025-09-03
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