Traduction de «canada a publiées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

demande de brevet d'invention publiée
published patent application

les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes
the information shall be published in the Official Journal of the European Communities

Salmonella Canada
Salmonella canada

région du Canada
Region of Canada

partie du Canada
Part of Canada

Sélection d'articles sur les délinquants sexuels tirés de la revue Forum publiée par le Service correctionnel du Canada
Selected Readings on Sex Offenders - Excerpts from the Research Forum Published by the Correctional Service of Canada

Déclaration politique publiée à Harare par la Conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays non alignés, concernant la condamnation des mesures adoptées par les États-Unis d'Amérique à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et soci
Political Declaration issued by the Non-Aligned Conference at Harare Concerning its Condemnation of Measures Adopted by the United States of America against the Socialist People's Libyan Arab Jamahiriya

Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées [ Traité de Marrakech ]
Marrakesh Treaty to Facilitate Access to Published Works for Persons Who Are Blind, Visually Impaired, or Otherwise Print Disabled [ Marrakesh Treaty ]

Canada [ Québec | Terre-Neuve ]
Canada [ Newfoundland | Quebec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission poursuivra son action pour faire en sorte que d'ici fin 2017, le Canada instaure également pour tous les voyageurs bulgares et roumains une réciprocité totale en matière d'exemption de visa - déjà appliquée à tous les autres États membres de l'UE, ainsi que les parties l'ont confirmé dans la déclaration conjointe publiée à l'issue du sommet UE-Canada.
The Commission will continue its work to ensure that full visa waiver reciprocity – already applied to all other EU Member States – will be put in place by Canada for all Bulgarian and Romanian travellers by the end of 2017, as confirmed in the Joint Declaration of the EU-Canada Summit.

En avril 2014, la Commission avait reçu des notifications faisant état de situations de non‑réciprocité avec l'Australie, le Brunei, le Canada, le Japon et les États-Unis. Ces notifications avaient été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 12 avril 2014.
In April 2014, the Commission received notifications regarding non-reciprocity cases relating to non-reciprocity situations with Australia, Brunei, Canada, Japan and the U.S. The notifications were published in the Official Journal of the European Union on 12 April 2014.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Une étude économique, publiée conjointement par l’UE et le Canada en octobre 2008, a démontré que l’adoption d’un accord commercial global pourrait accroître de 25,7 milliards d’euros le commerce bilatéral.
An economic study jointly released by the EU and Canada in October 2008 showed that a comprehensive trade agreement could increase two-way bilateral trade by €25.7 billion.

– vu l'étude conjointe réalisée par la Commission et le gouvernement du Canada, intitulée «Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada», publiée en octobre 2008 , et le rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi entre l'Union européenne et le Canada, publié le 5 mars 2009 ,
– having regard to the Joint Study by the Commission and the Government of Canada entitled ‘Assessing the costs and benefits of a closer EU-Canada economic partnership’ of October 2008 and to the Joint Report on the EU-Canada Scoping Exercise of 5 March 2009 ,

– vu l'étude conjointe réalisée par la Commission et le gouvernement du Canada, intitulée "Évaluation des coûts et avantages d'un partenariat économique plus étroit entre l'Union européenne et le Canada", publiée en octobre 2008, et le rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi entre l'Union européenne et le Canada, publié le 5 mars 2009,
– having regard to the Joint Study by the Commission and the Government of Canada entitled ‘Assessing the costs and benefits of a closer EU-Canada economic partnership’ of October 2008 and to the Joint Report on the EU-Canada Scoping Exercise of 5 March 2009,

Si on compare cette analyse de l'EPA publiée au mois de septembre dernier à la version d'Environnement Canada qui a été publiée dans la Gazette du Canada au mois de décembre, on constate que le gouvernement du Canada soutient que l'éthanol produit avec du maïs ou du blé permet de réduire de 20 à 30 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre.
Compare that EPA analysis, published last September, with the Environment Canada version that appeared in the Canada Gazette in December, and we find that the Government of Canada claims that ethanol produced from corn or wheat achieves a 20 to 30 per cent reduction in greenhouse gases.

Une annexe des droits a été publiée dans la Gazette du Canada le 17 octobre 1998, et une annexe des droits pour les services de brise-glace a été publiée dans la Gazette du Canada le 16 janvier 1999.
A fee schedule was published in the Canada Gazette on October 17, 1998, and a fee schedule for the ice-breaking fee was published in the Canada Gazette on January 16,1999.

Il est exact que la Loi sur les langues officielles exige que toutes les lois du Parlement du Canada soient publiées; il est donc impossible qu'une loi du Parlement du Canada reste secrète ou ne soit pas publiée.
It is a fact that the Official Languages Act does require all acts of the Parliament of Canada to be published, so you could not have an act of the Parliament of Canada kept secret or not published.