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Accord-cadre sur le congé parental
Canada
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Courtier qui a conclu le marché
Courtier qui a effectué la vente
Courtier qui a réussi la vente
Courtier réalisateur de l'affaire
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Partie du Canada
Pays qui a conclu des conventions fiscales
Québec
Région du Canada
Salmonella Canada
Terre-Neuve
Vergerette du Canada
érigéron de Canada

Traduction de «canada a conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
courtier réalisateur de l'affaire [ courtier qui a effectué la vente | courtier qui a conclu le marché | courtier qui a réussi la vente ]

broker obtaining the business [ closing agent ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


pays qui a conclu des conventions fiscales

tax treaty partner [ tax treaty country ]


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


érigéron de Canada | vergerette du Canada

Canada fleabane | horseweed | marestail








Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication du 12 avril, la Commission a notamment évalué en détail les conséquences et incidences d'une suspension de l'exemption de visa pour les citoyens du Canada et des États-Unis et conclu que cette suspension, outre l'effet préjudiciable sur les citoyens de l'UE et les difficultés de mise en œuvre de celle-ci, aurait également des répercussions négatives considérables dans toute une série de domaines, dont les relations extérieures, le commerce, le tourisme et l'économie de l'UE.

In the Communication of 12 April, the Commission notably assessed in detail the consequences and impacts of a suspension of visa waiver for citizens of Canada and the US and concluded that the suspension of the visa waiver, in addition to the adverse impact on EU citizens and the difficulties in implementation, would also have significant negative impacts in a wide range of policy areas, notably on external relations, trade, tourism and the EU's economy.


L'accord économique et commercial global (AECG) conclu avec le Canada et l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Viêt Nam comportent tous les deux une référence à la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements.

Both the Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) signed with Canada and the trade agreement concluded between the EU and Vietnam contain a reference to the establishment of a multilateral investment court.


J’espère maintenant que l’accord avec le Canada pourra être signé, appliqué à titre provisoire et conclu rapidement, dans l’intérêt des consommateurs, des travailleurs et des entrepreneurs, car il s’agit d’un accord dont l’Europe a besoin.

I now hope that the deal with Canada can be signed, provisionally applied and concluded quickly, to the benefit of consumers, workers, and entrepreneurs – this is an agreement that Europe needs.


C’est l’accord commercial le plus ambitieux que l’UE ait jamais conclu et il permettra d’approfondir nos relations de longue date avec le Canada.

It is the most ambitious trade agreement that the EU has ever concluded and will deepen our longstanding relations with Canada.


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Les négociations relatives à un accord de libre-échange entre l'Union et le Canada se sont conclues en 2014 par la révision du système de règlement des différends en matière d'investissements, établissant notamment une transparence totale des procédures ainsi que des normes de protection des investissements claires et non équivoques.

The negotiations on a free trade deal between the European Union and Canada were concluded in 2014 with a reformed investment dispute settlement system, notably with full transparency of proceedings and clear and unambiguous investment protection standards.


A. considérant que l’Union européenne a conclu un accord avec le Canada en 2005 sur le traitement des données des dossiers passagers (PNR) sur la base d’une série d’engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’application de son programme PNR; considérant que, à l’expiration de la décision concernée de la Commission le 22 septembre 2009, la base juridique pour la transmission de données PNR à l’ASFC a cessé d’exister;

A. whereas the European Union concluded an agreement with Canada in 2005 on the processing of Passenger Name Record (PNR) data on the basis of a set of commitments by the Canada Border Services Agency (CBSA) in relation to the application of its PNR programme; whereas with the expiry of the relevant Commission decision on 22 September 2009, the European legal basis for the transmission of PNR data to the CBSA ceased to exist;


A. considérant que l’Union européenne a conclu un accord avec le Canada en 2005 sur le traitement des données des dossiers passagers (PNR) sur la base d’une série d’engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’application de son programme PNR; considérant que, à l’expiration de la décision concernée de la Commission le 22 septembre 2009, la base juridique européenne pour la transmission de données PNR à l’ASFC a cessé d’exister;

A. whereas the European Union concluded an agreement with Canada in 2005 on the processing of Passenger Name Record (PNR) data on the basis of a set of commitments by the Canada Border Services Agency (CBSA) in relation to the application of its PNR programme; whereas with the expiry of the relevant Commission decision on 22 September 2009, the European legal basis for the transmission of PNR data to the CBSA ceased to exist;


B. considérant que l'Union européenne et le Canada entretiennent de longue date une coopération politique et économique approfondie, qui remonte officiellement à 1976, lorsque l'Union européenne a conclu un accord-cadre avec le Canada, le premier avec un pays de l'OCDE; considérant que cet accord a longtemps constitué le cadre approprié pour approfondir les relations, renforcer les liens politiques et intensifier la coopération;

B. whereas the EU and Canada have a long history of extensive political and economic cooperation, formally dating back to 1976 when the EU signed a Framework Agreement with Canada, the first with an OECD country; whereas this agreement has for a long time constituted the appropriate framework to deepen relations, enhance political association and further cooperation;


B. considérant que l'Union européenne et le Canada entretiennent de longue date une coopération politique et économique approfondie, qui remonte officiellement à 1976, lorsque l'Union européenne a conclu un accord-cadre avec le Canada, le premier avec un pays de l'OCDE; considérant que cet accord a longtemps constitué le cadre approprié pour approfondir les relations, renforcer les liens politiques et intensifier la coopération;

B. whereas the EU and Canada have a long history of extensive political and economic cooperation, formally dating back to 1976 when the EU signed a Framework Agreement with Canada, the first with an OECD country; whereas this agreement has for a long time constituted the appropriate framework to deepen relations, enhance political association and further cooperation;


C. considérant que le Canada compte parmi les partenaires les plus anciens et les plus privilégiés de l'Union, puisqu'il a été le premier pays industrialisé avec lequel l'Union a conclu, en 1976, un accord-cadre de coopération commerciale et économique; considérant que plusieurs accords bilatéraux destinés à faciliter le renforcement des relations commerciales ont été signés au fil du temps,

C. whereas Canada is one of the EU's oldest and closest partners, being the first industrialised country with which – in 1976 – the EU signed a Framework Agreement for commercial and economic cooperation; whereas a number of bilateral agreements designed to facilitate stronger trade relations have been signed over the years,




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canada a conclu ->

Date index: 2023-06-15
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