Traduction de «campagne de commercialisation seront également » (Français → Anglais) :

D'autres mesures de conservation et de commercialisation seront également nécessaires.
Other conservation and marketing measures are also required.

Les quotas auxquels un État membre aura déjà renoncé lors de la première campagne de commercialisation seront également pris en compte dans la réduction.
Sugar quotas given up already in the first marketing year by a Member State will be counted against the reduction.

2. Si, avant le 1er janvier de chaque campagne de commercialisation, les demandes de certificats d’importation pour le sucre destiné au raffinage au titre de la campagne de commercialisation en cause sont égales ou supérieures au total des quantités visées à l’article 153, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007, la Commission informe les États membres que la limite des besoins d’approvisionnement traditionnels pour la campagne de commercialisation concernée a été atteinte au niveau communautaire.
2. If, before the 1 January of each marketing year, applications for import licences for sugar for refining for that marketing year are equal or superior to the total of the quantities referred to in Article 153(1) of Regulation (EC) No 1234/2007, the Commission shall inform the Member States that the limit of the traditional supply needs for that marketing year has been reached at Community level.

3. Sans préjudice de l'application de l'article 5, paragraphe 3, lorsque les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, au titre d'une campagne de commercialisation sont égales au total des quantités visées au paragraphe 2 du présent article, la Commission informe les États membres que la limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte au niveau de la Communauté.
3. Without prejudice to Article 5(3), where applications for import licences for sugar for refining, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import for a marketing year, are equal to the total of the quantities referred to in paragraph 2 of this Article, the Commission shall inform the Member States that the limit of the traditional supply needs to import has been reached at Community level.

Les quotas additionnels et supplémentaires qui seront attribués pour la campagne de commercialisation 2007/2008, mais qui ne figurent pas dans les communications transmises avant le 31 janvier 2007, seront pris en compte lors du prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe III du règlement (CE) no 318/2006, avant la fin du mois de février 2008.
The additional and supplementary quotas which are to be allocated for the 2007/2008 marketing year, but which do not appear in the communications sent before 31 January 2007, will be taken into account in the next adjustment of the quotas laid down in Annex III to Regulation (EC) No 318/2006 before the end of February 2008.

les entreprises ayant déjà procédé à des abandons pour la campagne 2008/2009, pourront soumettre une demande additionnelle d'abandon pour cette période, de façon à éviter la réduction non compensée que la Commission peut mettre en oeuvre en 2010 si les abandons volontaires sont insuffisants (procédure en 2 phases) ; les producteurs de betteraves pourront prendre d'eux même l'initiative d'abandonner leurs quotas dans la limite d'un pourcentage qui ne dépasse pas 10% du quota de l'entreprise ; les producteurs de betteraves recevront une aide complémentaire de 237,5 euros par tonne de quota libéré pour la campagne 2008/2009, reconductible sous certaines conditions pour la campagne suivante, et rétroactive afin de ne pas pénaliser les producteurs qui avaient pris leur décision d’abandon au cours des deux premières années de la réforme ; les entreprises qui renonceront à une partie de leur quota en 2008/2009 seront exonérées du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota qui faisait l'objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008 ; la réduction finale des quotas, en 2010, tiendra en partie, compte des efforts de restructuration déjà accomplis au niveau des Etats Membres et des entreprises.
Undertakings that have already made renunciations for the 2008/2009 marketing year will be able to submit an additional request for renunciation for this period, in order to avoid the uncompensated reduction which the Commission may implement in 2010 if voluntary renunciations are insufficient (2-phase procedure); Beet producers will themselves be able to take the initiative to give up their quotas, up to a percentage not exceeding 10% of the undertaking's quota; Beet producers will receive additional aid of EUR 237,5 per tonne of the quota given up for the 2008/2009 marketing year, renewable under certain conditions for the following marketing year and retroactive so as not to penalise producers who took their decision to give up during the first two years of the reform; Undertakings that give up part of their quota in 2008/2009 will be exempted from paying the restructuring levy in respect of the part of the quota that was subject to preventive withdrawal during the 2007/2008 marketing year; The final reduction of quotas in 2010 will partly take into account the restructuring already achieved by Member States and undertakings.

Si le sucre n'est pas raffiné dans le délai fixé à l'article 4, paragraphe 4, point b), le demandeur acquitte avant le 1er juin suivant la campagne de commercialisation concernée un montant égal à 500 EUR par tonne pour les quantités de sucre qui n'ont pas été raffinées, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons techniques exceptionnelles.
Where the sugar is not refined within the period set in Article 4(4)(b), the applicant shall pay, before 1 June following the marketing year concerned, an amount equal to EUR 500 per tonne for the quantities of sugar not refined except in cases of force majeure or for exceptional technical reasons.

Sans préjudice de l'application du paragraphe 3 du présent article et de l'article 5, paragraphe 3, lorsque dans un État membre, les demandes de certificats d'importation pour le sucre à raffiner au titre d'une campagne de commercialisation, à l'exception des demandes sans réduction du droit plein applicable à l'importation, égalent ou dépassent la quantité limite visée au paragraphe 1 du présent article, l'État membre informe la Commission que sa limite des besoins d'approvisionnement traditionnels à importer est atteinte et, le cas échéant, fixe un coefficient d'acceptation au prorata de la quantité disponible, à appliquer à chaque demande de certificat pour le sucre à raffiner de la semaine en cours.
Without prejudice to paragraph 3 of this Article and to Article 5(3) of this Regulation, where, in a Member State, applications for import licences for sugar for refining for a marketing year, with the exception of applications without reduction of the full rate of duty applicable to import, are equal to or greater than the limit referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall inform the Commission that they have reached the limit of their traditional supply needs for import and, where appropriate, shall fix an allocation coefficient in proportion to the quantity available to apply to each licence application for sugar for refining for the current week.

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.
- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.

La prochaine campagne de commercialisation, a-t-il dit, doit être considérée comme une campagne au cours de laquelle seront mises en oeuvre et consolidées les décisions politiques déjà arrêtées.
The coming marketing year he said must be seen as one of consolidation and implementation of policy decisions already taken.