Traduction de «campagne 1996 1997 sera » (Français → Anglais) :

RÈGLEMENT (CE) N° 2139/97 DE LA COMMISSION du 30 octobre 1997 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1996/1997
COMMISSION REGULATION (EC) No 2139/97 of 30 October 1997 fixing the olive yields and oil yields for the 1996/97 marketing year

— vu ses résolutions du 18 janvier 1996 sur la traite des êtres humains , du 19 septembre 1996 sur les mineurs victimes de violences , du 12 décembre 1996 sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l'Union européenne , du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l"égard de la violence contre les femmes , du 16 décembre 1997 sur la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle ,
– having regard to its resolutions of 18 January 1996 on trafficking in human beings , 19 September 1996 on minors who are victims of violence , 12 December 1996 on measures to protect minors in the European Union , 16 September 1997 on the need for an EU-wide campaign for zero tolerance of violence against women , and 16 December 1997 on trafficking in women ,

– vu ses résolutions du 18 janvier 1996 sur la traite des êtres humains, du 19 septembre 1996 sur les mineurs victimes de violences, du 12 décembre 1996 sur les mesures de protection des enfants mineurs dans l’Union européenne, du 16 septembre 1997 sur la nécessité d’une campagne européenne de tolérance zéro à l’égard de la violence contre les femmes, du 16 décembre 1997 sur la traite des femmes,
– having regard to its resolutions of 18 January 1996 on trafficking in human beings, 19 September 1996 on minors who are victims of violence, 12 September 1996 on measures to protect minors in the European Union, 16 September 1997 on the need for an EU-wide campaign for zero tolerance of violence against women, and 16 December 1997 on trafficking in women,

Rectificatif au règlement (CE) n° 1238/96 de la Commission, du 28 juin 1996, diminuant les prix de base et d'achat des choux-fleurs et des citrons jusqu'à la fin de la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996 («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 161 du 29 juin 1996.)
Corrigendum to Commission Regulation (EC) No 1238/96 of 28 June 1996 reducing the basic and buying-in prices for cauliflowers and lemons until the end of the 1996/97 marketing year as a result of the overrun in the intervention thresholds fixed for the 1995/96 marketing year (Official Journal of the European Communities No L 161 of 29 June 1996)

5. Pour faciliter le passage du régime actuel de l'organisation commune du marché du riz au régime découlant du présent règlement, ou pour faciliter le passage d'une campagne de commercialisation à une autre pendant les campagnes 1996/1997 et 1997/1998, la Commission, selon la procédure prévue à l'article 23, peut prendre toutes les mesures transitoires jugées nécessaires.
5. To facilitate the changeover from the present common organization of the market in rice to that provided for by this Regulation or to facilitate the changeover from one marketing year to another during the 1996-97 and 1997-98 marketing years, the Commission may take whatever transitional measures are deemed necessary, in accordance with the procedure laid down in Article 23.

Il est applicable à partir de la campagne 1996/1997, à l'exception des dispositions de l'article 5 et de l'article 25 paragraphes 1 et 5 qui sont d'application à partir du 1er janvier 1996.
It shall apply from the 1996/97 marketing year, except for Article 5 and Article 25 (1) and (5), which shall apply from 1 January 1996.

4. Les règlements suivants sont abrogés à partir de la campagne 1996/1997:
4. The following Regulations shall be repealed from the 1996/97 marketing year:

(1 sexties) L'article 55 du règlement (CE) n 2200/96 du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes , octroie, pour les noisettes récoltées au cours des campagnes 1997/98, 1998/99 et 1999/2000 une aide forfaitaire aux organisations de producteurs reconnues qui mettent en œuvre un plan d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de leurs produits ou un programme opérationnel pour faire face à la conjoncture particulièrement défavorable que traverse ce secteur.
(1e) Article 55 of Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables( ) grants flat-rate aid for hazelnuts harvested during the 1997/1998, 1998/1999 and 1999/2000 marketing years to recognised producer organisations which implement a quality improvement and marketing plan for their produce or an operational plan to cope with the particularly unfavourable circumstances affecting that sector.

- vu ses résolutions du 11 juin 1986 sur la violence contre les femmes , du 14 avril 1989 sur l'exploitation de la prostitution et la traite d'êtres humains , du 16 septembre 1993 sur la traite des femmes , du 18 janvier 1996 sur la traite d'êtres humains et du 16 septembre 1997 sur la nécessité d'une campagne européenne de tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes ,
- having regard to its resolutions of 11 June 1986 on violence against women of 14 April 1989 on the exploitation of prostitution and the traffic of human beings , of 16 September 1993 on trade in women , of 18 January 1996 on trafficking in human beings and of 16 September 1997 on the need to establish a European Union-wide campaign for zero tolerance of violence against women ,

- (EN) Monsieur le Président, je suis sûre que la Commission sera soulagée d'entendre que la décharge pour l'exercice 1997 n'aura visiblement pas les mêmes répercussions que la décharge 1996 qui, comme vous le savez tous, a débouché sur la démission forcée de la Commission Santer.
– Mr President, I am sure the Commission will be relieved to hear that the 97 discharge is unlikely to have the same impact as the 96 discharge which, as you are all so very well aware, led to the forced resignation of the Santer Commission.