Vertaling van "cale produites en mer soient traitées " (Frans → Engels) :

Enfin, la Commission est-elle prête à prendre les mesures nécessaires afin d’aider les pays en développement à identifier les substances dangereuses et à garantir que les eaux de cale produites en mer soient traitées de manière sûre?
Finally, is the Commission prepared to take the necessary steps to assist developing countries in the identification of harmful substances and to guarantee that bilge water that is produced at sea is processed safely?

Elles sont conçues pour que les cigarettes électroniques contenant de la nicotine (les produits sans nicotine n’entrent pas dans le champ d’application de la directive) soient traitées de la même manière dans toute l’UE.
The new rules are designed to ensure equal treatment across the EU for nicotine containing e-cigarettes (products that do not contain nicotine are not covered by the Directive).

C. considérant que, début avril, il s'était déjà produit une tragédie du même ordre, dans laquelle quelque 400 migrants auraient péri en mer à la suite du naufrage d'un bateau de pêche en bois transportant 550 personnes environ; que les survivants de la catastrophe ont déclaré que le bateau avait chaviré en raison des mouvements des passagers lorsqu'ils ont aperçu le navire qui venait à leur secours; que l’on estime qu’un tiers des passagers à bord étaient des femmes et des enfants qui, au moment du naufrage, se trouvaient dans la cale;
C. whereas a similar tragedy took place earlier this month, in which around 400 migrants were reported to have lost their lives at sea when a wooden fishing boat carrying about 550 people capsized; whereas survivors of the shipwreck reported that the vessel capsized as people started moving about when they saw a rescue boat approaching them; whereas it is estimated that a third of the passengers on board were women and children who, at the moment of the shipwreck, were situated in the boat’s hold;

Les électeurs de London—Fanshawe demandent que les femmes soient traitées équitablement et qu'une loi soit adoptée en conséquence pour éliminer la TPS sur les produits d'hygiène féminine.
My constituents from London—Fanshawe ask that women be treated fairly by passing legislation to drop the GST from feminine hygiene products.

Nous veillons à ce que toutes les provinces puissent recourir à ce programme pour que ces demandes soient traitées dans un délai d'un an, ce qui ne s'était pas produit sous le gouvernement précédent.
We are ensuring that all the provinces across Canada are able to utilize this program in order to have those applications processed within a year, which is something that had not happened under the previous government.

6. invite la Commission et la Conseil à prendre les mesures nécessaires pour aider les pays en développement à identifier les déchets dangereux présents dans les résidus produits en mer et à veiller à ce qu'ils soient éliminés de façon sûre;
6. Calls on the Council and Commission to take the necessary steps to help developing countries to identify hazardous substances in slops produced at sea and to guarantee safe disposal;

Si, par exemple, nous parlons de nettoyage de cales, nous pouvons exiger qu’il n’y ait pas de déversements dans la mer car nous avons approuvé - ce Parlement nous a soutenus dans cette proposition - une directive qui implique l’obligation pour tous les États de l’Union d’établir, dans tous les ports d’un certain niveau de l’Union, les installations nécessaires pour le nettoyage des coques et des cales dans les ports de telle sorte qu’il ne soit pas nécessaire de recourir au nettoyage en haute mer, qui est devenu la pratique habituelle tout au long de ces années et qui est responsable de plus de 90% de la pollution par les hydrocarbures qui se produit année après année.
When it comes to the cleaning out of bilge for example, we can demand that there should be no dumping at sea because we have approved – and this Parliament supported this proposal – a Directive which obliges all the Member States to establish, in all Union ports of a certain level, the installations necessary for cleaning hulls and bilge in port, so that it is not necessary to clean them at sea, which has been the normal practice a for all these years and which is the cause of more than 90% of oil pollution year after year.

- (ES) Nous parlons de suggérer que les États de l’Union - et c’est ce que j’ai soumis au débat du Conseil et du Parlement - définissent, notamment au niveau pénal, avec des peines d’emprisonnement, la pollution maritime par déversement, entre autres lors d’opérations de nettoyage de cales, lorsqu’elle se produit - comme vous le dites - de manière volontaire en haute mer.
– (ES) What we are talking about is proposing that the Member States of the Union – and this is what I have presented for debate in the Council and in Parliament – define, including from a criminal point of view, with custodial sentences, sea pollution resulting from dumping, including the cleaning of hulls, when it is carried out – as the honourable Member says – deliberately at sea.

Cette modification fait suite à la demande de quatre sociétés indiennes visant à ce qu'elles soient traitées comme des "nouveaux exportateurs" ; la Commission a ensuite déterminé que ces sociétés n'avaient pas exporté le produit concerné au cours de la période d'enquête initiale et n'avaient aucun lien avec l'un quelconque des producteurs soumis aux mesures en vigueur.
This amendment follows a request made by four Indian companies that they should be treated as "new exporters", further to which the Commission established that they had not exported the product concerned during the original period of investigation and did not have any links with any of the producers subject to the measures in force.

Toutefois, je le répète, nous ne savons pas dans quelle voie nous nous engageons et nous craignons que certaines provinces soient plus pénalisées que d'autres, comme cela s'est produit par le passé. Nous voulons que toutes les provinces soient traitées de façon beaucoup plus équitable (1300) L'article 13 du projet de loi tend à modifier la Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique.
However, once again I suggest that we do not know the direction and we are concerned about further penalization of particular provinces as we had in the past as opposed to something that may treat all provinces much more fairly (1300) Clause 13 of the bill is the changes regarding the Public Utilities Income Tax Transfer Act.