Traduction de «lorsqu’elle se produit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

57 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie, s’il apparaît au ministre que le paiement de la taxe de consommation ou de vente est éludé par un fabricant ou marchand en gros titulaire de licence, le ministre peut exiger que la taxe de consommation ou de vente soit imposée, prélevée et perçue sur toute matière indiquée par le ministre, vendue à tout fabricant ou marchand en gros titulaire de licence ou à une catégorie quelconque de fabricants ou marchands en gros titulaires de licence, désignés par le ministre, au moment de la vente de cette matière, lorsqu’elle est produite ou fabriquée au Canada ou avant dédouanement conformément à la Loi sur les douanes lorsqu’elle est importée par le fabricant ou le marchand en gros titulaire de licence.
57 (1) Notwithstanding anything in this Part, if it appears to the Minister that payment of the consumption or sales tax is being evaded by a licensed manufacturer or licensed wholesaler, the Minister may require that the consumption or sales tax shall be imposed, levied and collected on any material specified by the Minister sold to any licensed manufacturer or licensed wholesaler or to any class of licensed manufacturers or licensed wholesalers specified by the Minister, at the time of sale of the material when produced or manufactured in Canada, or prior to release under the Customs Act if the material is imported by the licensed manufacturer or licensed wholesaler.

L’atelier a eu lieu à Ottawa et a fourni un forum pour des discussions entre des représentants du gouvernement et des intervenants clés sur les mesures concrètes qui pourraient être prises afin d’améliorer l’application de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers et d’encourager davantage les entreprises canadiennes à prévenir la corruption avant qu’elle ait lieu et à la déceler lorsqu’elle se produit.
The workshop was held in Ottawa and provided an opportunity for discussions between government officials and key stakeholders on concrete steps that could be taken to improve the enforcement of the CFPOA, and to further encourage Canadian companies to prevent bribery before it happens and to detect it when it occurs.

En vertu de la législation hongroise, la «Pálinka» est exonérée de droits d’accise lorsqu’elle est produite par des ménages ou des distilleries dans des quantités ne dépassant pas 50 litres par an et qu’elle est réservée à une consommation personnelle.
Hungary exempts pálinka from excise duty when it is produced by households or distilleries for personal use, up to a maximum of 50 litres a year.

En vertu de la législation hongroise, la Pálinka est exonérée de droits d’accises lorsqu’elle est produite par des ménages ou des distilleries dans des quantités ne dépassant pas 50 litres par an et qu’elle est réservée à une consommation personnelle.
Hungary exempts pálinka from excise duty when it is produced by households or distilleries for personal use, up to a maximum of 50 litres a year.

En vertu de la législation hongroise, la «pálinka» est exonérée des droits d’accise lorsqu’elle est produite par les ménages ou les distilleries dans des quantités ne dépassant pas 50 litres par an et qu’elle est réservée à un usage personnel.
Hungary exempts "pálinka" from excise duty when it is produced by households or distilleries for personal use, up to a maximum of 50 litres a year.

“lot”, une quantité identifiable d’aliments pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;
“batch” means an identifiable quantity of feed determined to have common characteristics, such as origin, variety, type of packaging, packer, consignor or labelling, and, in the case of a production process, a unit of production from a single plant using uniform production parameters or a number of such units, when produced in continuous order and stored together;

«lot», une quantité identifiable d’aliment pour animaux dont il est établi qu’elle présente des caractéristiques communes, telles que l’origine, la variété, le type d’emballage, l’emballeur, l’expéditeur ou l’étiquetage, et, dans le cas d’un processus de production, une quantité de produit fabriquée dans une seule usine en utilisant des paramètres de production uniformes ou plusieurs de ces quantités lorsqu’elles sont produites en ordre continu et entreposées ensemble;
‘batch’ or ‘lot’ means an identifiable quantity of feed determined to have common characteristics, such as origin, variety, type of packaging, packer, consignor or labelling, and, in the case of a production process, a unit of production from a single plant using uniform production parameters or a number of such units, when produced in continuous order and stored together;

L’article 3, paragraphe 2, prévoit des exceptions limitées à l’obligation d’incrimination lorsque la personne qui paraît être un enfant a en fait atteint l’âge de dix-huit ans, lorsque la pédopornographie implique des images réalistes d’un enfant qui n’existe pas et lorsqu’elle est produite et détenue pour un usage privé.
Article 3(2) provides for limited exceptions to the obligation to criminalise, when the person appearing a child is in fact 18 years of age, when child pornography involves realistic images of a non-existing child and it is produced and possessed for private use.

- d'une substance active décrite dans la Pharmacopée européenne ou dans la pharmacopée d'un État membre lorsqu'elle est produite selon une méthode susceptible de laisser des impuretés non mentionnées dans les monographies d'une des pharmacopées et pour lesquelles les monographies ne permettent pas un contrôle adéquat de la qualité,
- an active substance described in the European Pharmacopoeia or in the pharmacopoeia of a Member State when prepared by a method liable to leave impurities not mentioned in the pharmacopoeial monograph and for which the monograph is inappropriate to adequately control its quality,

Lorsqu'elle est produite pour compte propre, elle est évaluée aux prix de base d'actifs fixes similaires ou, à défaut, aux coûts de production (point 3.113).
When produced on own-account it is valued at basic prices of similar fixed assets or at costs of production if such prices are not available (see paragraph 3.113).