Traduction de «calculée en conformité aussi étroite » (Français → Anglais) :

7. Si, le 1er mai de chaque année, aucun chiffre d’émissions vérifiées n’a été saisi dans le registre de l’Union pour une installation ou un exploitant d’aéronef pour une année antérieure, ou s’il est établi que le chiffre des émissions vérifiées était incorrect, toute estimation des émissions saisie à la place dans le registre de l’Union est calculée en conformité aussi étroite que possible avec les dispositions des articles 14 et 15 de la directive 2003/87/CE.
7. Where, on 1 May of each year, no verified emissions figure has been recorded in the Union Registry for an installation or an aircraft operator for a previous year or the verified emissions figure was proven to be incorrect, any substitute emissions figure estimate entered in the Union Registry shall be calculated as closely as possible in accordance with Articles 14 and 15 of Directive 2003/87/EC.

J'aimerais réitérer que les fonctionnaires collaboreront étroitement avec les Premières nations non seulement pour élaborer des règlements adaptés à chaque région et pour mettre en place des mécanismes de conformité et d'application appropriés, mais aussi pour élaborer un calendrier d'application [.]
I would like to reiterate that officials will work closely with First Nations not only in creating appropriate regulations on a regional basis and in determining appropriate compliance and enforcement mechanisms but also in developing a scheduled rollout .

Votre rapport fait des recommandations importantes et nous convenons avec vous qu’il est indispensable de renforcer le contrôle de conformité des projets législatifs à l’aune de la Charte, d’améliorer l’accueil des migrants et des demandeurs d’asile, de s’assurer que la lutte contre le terrorisme se fasse dans le plein respect des droits fondamentaux, de redoubler d’efforts dans la lutte contre la discrimination, d’améliorer la situation des Roms dans toute l’Union européenne et – j’ajoute aussi – d’établir avec le Conseil de l’Europe une coopération plus étroite.
Your report makes important recommendations, and we agree with you that it is vital to do more to monitor the compliance of legislative proposals resulting from the Charter, to improve the reception conditions of migrants and asylum seekers, to ensure that the fight against terrorism is conducted fully in compliance with fundamental rights, to redouble our efforts to combat discrimination, to improve the situation of the Roma throughout the European Union and, I would also add, to cooperate more closely with the Council of Europe.

Dans le domaine de l'immigration clandestine, les partenaires se proposeraient d'établir une coopération plus étroite qui impliquerait entre autres: - la facilitation de la réadmission, y compris l'accélération des procédures de vérification de la nationalité ; - une coopération dans le domaine des contrôles aux frontières ; - un échange d'informations accru entre services administratifs compétents sur les clandestins et les itinéraires suivis par ceux-ci ; - exploiter les possibilités offertes par le recours aux commissions mixtes bilatérales ; - l'octroi aux ressortissants expulsés d'un traitement conforme au droit national et aux engagements du partenariat en matière de droits de l'homme, en conformité aussi avec les dispositions de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
In the area of illegal immigration, the partners would propose to establish closer cooperation, which would imply, inter alia: - facilitation of readmission, including the speeding-up of procedures to establish nationality; - cooperation on border controls; - stepping up the exchange of information between the relevant administrative services on illegal migrants and the routes used by them; - exploitation of the possibilities offered by recourse to bilateral joint committees; - treating expelled nationals in a manner which complied with national law and with the partnership's commitments on human rights, in compliance also with the United Nations Convention of 10 December 1984 against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.