Traduction de «mécanismes de conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'évaluation de la conformité [ mécanisme d'évaluation de la conformité ]
conformity assessment procedure

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]
audit and compliance director

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres étaient conjointement responsables, dans le cadre du mécanisme de conformité du protocole de Kyoto, de la réalisation de l'engagement à réduire leurs émissions collectives de gaz à effet de serre (GES) de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période (2008-2012).
The European Union and its Member States were thus jointly responsible under the Kyoto Protocol's compliance mechanism for fulfilling the commitment to reduce their collective GHG emissions in the first (2008-2012) period to 8% below 1990 levels.

Par conséquent, l'Union européenne et ses États membres étaient conjointement responsables, dans le cadre du mécanisme de conformité du protocole de Kyoto, de la réalisation de l'engagement à réduire leurs émissions collectives de GES de 8 % par rapport aux niveaux de 1990 au cours de la première période (2008-2012).
The European Union and its Member States were thus jointly responsible under the Kyoto Protocol's compliance mechanism for fulfilling the commitment to reduce their collective GHG emissions in the first (2008-2012) period to 8% below 1990 levels.

Le fait d'autoriser l'introduction de «crédits» des mécanismes de projet tels que l'application conjointe et le mécanisme pour un développement propre permettra de réduire les coûts de mise en conformité dans la Communauté européenne.
Allowing the introduction of "credits" from project-based mechanisms including JI and CDM will help to reduce the costs of compliance in the European Community.

Les mécanismes de conformité au sein d’une ORGP peuvent pousser les navires INN à changer de lieux de pêche.
Compliance mechanisms in an RFMO can lead to IUU vessels changing fishing grounds.

Les efforts de conformité pourraient être récompensés par la facilitation des procédures de contrôle et des procédures d’exportation accélérées, en imposant des normes de conformité claires au secteur privé pour le recours aux mécanismes simplifiés (comme les AGEUE, les AGNE, les licences globales) en tant que privilège de taille accordé aux exportateurs fiables.
Compliance efforts could be recognised through the facilitation of control and fast-track export processes by setting clear private sector compliance standards for use of simplified mechanisms (such as EUGEAs, NGEAs, Global Licences) as a substantial privilege granted to reliable exporters.

(18) Les mécanismes de surveillance du marché définis dans le règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil[23] garantiraient les mécanismes de sauvegarde aux fins de la vérification de la conformité avec la présente directive.
(18) The market surveillance mechanisms laid down by Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93[23] would ensure the safeguard mechanisms to check compliance with this Directive.

Comme le code de conduite Cnuced prévoit l'attribution du fret en fonction de parts nationales, il a fallu introduire, dans le droit communautaire, des modalités visant à mettre ce mécanisme en conformité avec les principes du traité relatifs à la concurrence.
Since the UNCTAD Code provides for the attribution of freight on the basis of national shares, Community law had to be adapted in order to guarantee its compatibility with the Treaty competition rules.

3. réclame des discussions sur des mécanismes de conformité plus forts et estime qu'un régime juridiquement contraignant assorti de sanctions appropriées devrait être la base de la stratégie visant à lutter contre le changement climatique;
3. Calls for discussions on stronger compliance mechanisms and believes that a legally binding regime with appropriate sanctions should be the basis for the strategy to combat climate change in the future;

Ces mécanismes comprennent certains aspects de la coopération réglementaire, notamment la convergence et/ou l'équivalence des réglementations techniques et des normes, l'alignement sur les normes internationales, le recours à la déclaration de conformité du fournisseur et à l'agrément pour reconnaître les organismes d'évaluation de la conformité, et les accords de reconnaissance mutuelle.
Such mechanisms include aspects of regulatory cooperation, inter alia convergence and/or equivalence of technical regulations and standards, alignment to international standards, reliance on the supplier's declaration of conformity and use of accreditation to qualify conformity assessment bodies, and mutual recognition agreements.

Cela renforcera la capacité du mécanisme d’évaluation à garantir l’application effective des règles de Schengen par les États membres en conformité avec les normes et principes fondamentaux, comme l’a demandé le Conseil européen dans ses conclusions des 23 et 24 juin 2011.
That will increase the ability of the evaluation mechanism to guarantee an effective application of the Schengen rules by Member States in accordance with fundamental principles and norms as requested by the European Council in its conclusions of 23 and 24 June 2011.