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Traduction de «caisse reçoit bien davantage » (Français → Anglais) :

Le problème, tel qu'il nous apparaît, c'est qu'à partir du moment où la caisse reçoit bien davantage d'argent que ce qui est nécessaire pour procéder aux réajustements indispensables au sein de l'économie canadienne, il y a là en fait un impôt appliqué à l'industrie.

The problem, as we see it, is that when the fund accrues amounts much in excess of what is required for the adjustments that are taking place in the Canadian economy, that really represents a tax on industry.


Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement corresp ...[+++]

To help small and medium-sized enterprises that encounter difficulties in paying VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for a supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement corresp ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement corresp ...[+++]

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.


Cette compensation ne comprend pas non plus d'aide d'État si le bénéficiaire peut prouver que le bénéficiaire de la compensation publique ne reçoit pas davantage que le coût supplémentaire net après déduction des recettes que la fourniture du service à un coût abordable occasionnerait à toute entreprise bien gérée et dotée d'un personnel en nombre raisonnablement suffisant.

There is also no aid involved if the State can show that the beneficiary of public compensation receives no more than the net extra cost after subtracting revenue that any well-managed and reasonably equipped company would incur in providing the service.


La personne ne saurait toutefois être assimilée à un robot, car il est bien connu que l'enfant reçoit davantage de stimulations externes et qu'en âge d'être scolarisé, il apprend beaucoup plus rapidement.

However, human beings cannot be treated as robots, and it is well known that children are more open to external stimuli and learn much more quickly when they are of school age.


Bien entendu, l’autre possibilité est qu’il s’agit d’un nouvel exemple de la manière dont l’Union européenne se partage entre une Europe de première classe et plus riche, qui reçoit davantage de subventions, et une Europe de seconde classe et moins bien lotie, qui reçoit moins d’argent.

The other possibility, of course, is that this is yet another example of the way in which the European Union is divided into a first-class and better-off Europe, which receives more subsidies, and a second-class and worse-off Europe, which receives fewer.


Chaque année, le secteur des organismes de charité reçoit bien davantage de dons en valeurs mobilières s'étant appréciées.

There are significant incremental gifts of appreciated securities being given to charities in each area of the charitable sector.


Dans un premier temps, la caisse reçoit des sommes qui viennent de caisses de retraite ou d'assurance, et c'est bien indiqué qu'elle doit les investir en vue d'obtenir un rendement optimal — c'est donc le premier devoir de la caisse — tout en contribuant au rendement économique du Québec.

First of all, the caisse receives funds from retirement or insurance funds, and it must invest these funds to maximize the return on investment, that is its first duty, while contributing to Quebec's economic performance.


Le ministre de la Justice ne croit-il pas qu'une contribution de 4 000 $ à la caisse électorale du ministre du Revenu puisse avoir joué bien davantage dans cette affaire?

Does the justice minister not think that a $4,000 contribution to the revenue minister's election campaign might have been the real consideration?




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caisse reçoit bien davantage ->

Date index: 2025-04-28
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