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Caducité
Caducité d'une mesure
Caducité de l'offre
Caducité de l'ordonnance
Caducité de la convention d'arbitrage
Caducité des autorisations
Caducité des droits
Cessation d'effet d'une mesure
Clause de caducité
Conférence internationale quinquennale d'hydrographie
Loi corrective de 1994
Règle de caducité

Traduction de «caducité quinquennale pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cessation d'effet d'une mesure [ caducité d'une mesure | caducité de l'ordonnance ]

cessation of order


Conférence internationale quinquennale d'hydrographie [ 13e Conférence internationale quinquennale d'hydrographie ]

Quinquennial International Hydrographic Conference [ 13th Quinquennial International Hydrographic Conference ]




caducité de l'offre

lapse of offer | termination of offer






caducité de la convention d'arbitrage

null and void agreement


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La ministre, il faut le souligner, a répondu en proposant un examen annuel des articles en cause, un examen triennal de l'ensemble du projet de loi, une disposition de caducité quinquennale pour les articles controversés, reconnaissant ainsi implicitement que le Comité de la justice restera saisi de la loi pour un examen annuel et la formation d'un Sous-comité de la justice chargé des questions liées à la sécurité et d'autres mesures sous la direction compétente du député de Scarborough—Rouge River.

The minister, to her credit, responded with a one year review of the sections in question, a three year review of the overall bill, a five year sunsetting on the contentious sections, an implied understanding that the justice committee will remain seized with the bill through the one year review and the striking of a justice subcommittee on security issues and other measures under the able chairmanship of the member for Scarborough Rouge River.




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caducité quinquennale pour ->

Date index: 2024-07-10
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