Traduction de «caducité nous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bien allumés, nous allons nous évader | BANANE [Abbr.]
Banana Party

c'est nous qui soulignons | souligné par l'auteur | souligné par nous | soulignement ajouté
emphasis added

nous serons à même de nous adapter aux règles communautaires
we shall be able to adapt to the Community's arrangements

cessation d'effet d'une mesure [ caducité d'une mesure | caducité de l'ordonnance ]
cessation of order

il est décidé à venir nous voir [ il veut venir nous voir | il est obligé de venir nous voir | il a le devoir de venir nous voir ]
he is bound to come to see us

«Nous sommes chez nous sur la terre où nous vivons» Deuxième atelier communautaire sur le projet Gameti Ko
The Land We Live on is our Home The 'Gameti Ko' Project Second Community-led Workshop

votre dépôt chez nous | votre créance chez nous | votre avoir chez nous | notre dette envers vous | notre engagement envers vous
your deposit for us | your account with us

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

règle de caducité
snap-back | snapback

caducité de la convention d'arbitrage
null and void agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous sommes sur le point d'adopter un projet de loi qui empiète clairement sur le droit à la vie privée des Canadiens sans y assortir une disposition de caducité, sans nous laisser la chance de dire que nous l'avons adopté temporairement à cause d'un souci donné à l'égard du terrorisme dans le monde dans lequel nous vivons.
We are in a situation now where a bill that clearly infringes upon the privacy rights of Canadians is going to be law without a sunset clause, without the ability to say that this was only done temporarily because of a particular terrorist concern that we have in this world.

Je me félicite que nous soyons parvenus à un compromis sur toutes les questions importantes, telles que le délai de présentation d’une nouvelle proposition de décision, qui est désormais fixé au 30 avril 2010, ainsi que sur la clause de caducité, qui est de 18 mois après ce délai, soit le 31 octobre 2011.
I am happy that we managed to reach a compromise on all the major issues, such as the deadline for the presentation of a new proposal for a decision, which is now 30 April 2010, as well as on the sunset clause, which is 18 months after the deadline, 31 October 2011.

Pourtant, si le Parlement veut, par exemple, se débarrasser des clauses de caducité - ce que veut la Commission -, il nous faut davantage de garanties à propos de la procédure améliorée de la décision de comitologie, mais aussi à propos de la perspective selon laquelle le Parlement aurait une influence absolue sur les mesures de second niveau.
However, for Parliament to get rid of, for example, the sunset clauses – which is the wish of the Commission –we still need more guarantees on the improved procedure of the comitology decision and on Parliament having full influence on the second-level measures.

Nous n’avons dès lors pas besoin d’utiliser des clauses de caducité, ainsi que le reflète cet accord - dans la mesure où nous reconnaissons que les principes de bonne législation signifient qu’il doit être possible de déléguer des pouvoirs sans ces clauses, sans limite dans le temps.
We therefore do not need to use sunset clauses. The agreement reflects that – in that we acknowledge that the principles of good legislation mean that powers should be delegated without a sunset clause, without a time limit.

Au vu du contrôle très lâche de l’exercice de ces pouvoirs, il était assez normal que nous voulions utiliser des clauses de caducité afin de renforcer le contrôle, le cas échéant.
With very loose control over how they were exercised, it was quite normal that we wanted to use sunset clauses as a way of reasserting control if need be.

Vu que la Chambre des lords a tellement insisté sur la nécessité d'inclure une disposition de caducité, que nous nous en sommes inspirés pour formuler les articles définissant l'activité terroriste et qu'un rapport unanime du Sénat du Canada a recommandé l'inclusion d'une disposition de caducité, le gouvernement va-t-il prendre en considération la possibilité de modifier sa position?
In light of the fact that the House of Lords has indicated so strongly that the sunset clause is necessary, taking into account that we patterned the definitional sections of terrorist activity and bearing in mind that a unanimous report of this Senate recommended a sunset clause, would the government reflect and consider changing its position?

Le comité spécial du Sénat a recommandé une disposition de caducité visant l'ensemble du projet de loi, reconnaissant toutefois que les dispositions concernant la mise en oeuvre des obligations que nous avons contractées aux termes de conventions internationales ne devaient évidemment pas être visées par cette caducité.
The special Senate committee recommended a sunset clause for the whole bill, recognizing that the provisions that implement our obligations under international conventions must of course not be subject to sunset provisions.

N'aurait-il pas mieux valu de nous accorder du temps pour débattre de l'authenticité de la disposition de caducité que la ministre a prévue dans le projet de loi, et de vérifier s'il est justifié de parler de «disposition de caducité»?
Would it not have been better to have had some time to debate the authenticity of the sunset clause that the minister put into the legislation and whether or not it was justified being called a sunset clause?

C'est pourquoi la disposition de caducité qui sous-tend la révision obligatoire au bout de trois ans est également significative (1805) L'éditorialiste du Free Press de Midland, journal publié dans ma circonscription, nous reproche d'avoir inclus une disposition de caducité qui réduit la portée du message que la loi devrait envoyer.
That is why the five year sunset clause behind the three year mandatory review is so significant (1805) An editorial in the Midland Free Press, a newspaper in my riding, complains that we have put in a sunset clause that would weaken the message the legislation should be sending.

Le droit du retour ? l'emploi prévu par la directive 76/207/CEE - nous nous écartons sur ce point du rapport de Mme Hautala - doit permettre, pour la protection de l'emploi après la maternité, ? la femme d'occuper un emploi équivalent en cas de caducité ou de changement de l'emploi précédent .
The right to return to work laid down in Directive 76/207/EEC – and on this point we disagree with Mrs Hautala’s report – must enable women, in order to protect their job following maternity leave, to take up an equivalent position in the event that their job changes or becomes defunct.