Vertaling van "cadre veille aussi " (Frans → Engels) :

Aux questions procédurales qui ont été invoquées, comme cela a aussi été le cas en public ces derniers jours, on peut répondre que, dans le cadre de ce paquet-ci puis de la mutation de Martin Selmayr au poste de secrétaire général en application de l'article 7 du statut, la procédure a aussi été respectée dans les moindres détails et à tout moment: la vacance du poste de secrétaire général adjoint a été publiée et a été suivie d'un examen en centre d'évaluation – une évaluation externe des candidats –, d'un entretien avec les membres du comité consultatif des nominations au sein de la Commission puis d'un entretien avec le Président et moi-même la veille de l'adoption de la décision.
In response to the procedural issues that have been raised, including publicly in recent days, it can be replied that the procedure and its time-limits have been respected fully in the case of this package and Martin Selmayr's appointment under Article 7 of the Staff Regulations to the post of Secretary-General: it began with the Deputy-Secretary-General's publication of a vacancy notice, which was followed by the assessment centre with its external assessment of candidates, an interview with the Commission's Consultative Committee and a final interview with the President and myself the day before the decision.

1. Chaque État membre veille à ce que les dispositions qu'il a adoptées en droit national pour mettre en œuvre la décision-cadre 2008/977/JAI s'appliquent aussi au traitement par les autorités nationales de données à caractère personnel aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, du présent règlement.
1. Each Member State shall provide that the provisions adopted under national law implementing Framework Decision 2008/977/JHA are also applicable to the processing of personal data by its national authorities for the purposes laid down in Article 1(2) of this Regulation.

Nous avons toutefois soigneusement veillé à structurer les dispositions financières en faveur des opérations de la Commission canadienne du blé pour que, dans le cadre de la nouvelle loi, ces dispositions financières soient aussi bénéfiques que celles qui existaient sous l'ancienne loi.
However, we have been very careful in structuring the financial arrangements in support of the Canadian Wheat Board's operations to ensure that, under the new law, those financial arrangements will be just as beneficial as the financial arrangements that existed under the old law.

Ce cadre veille aussi à organiser les rapports entre autorités civiles et militaires, la participation des pays non européens et la consultation industrielle et sociale.
This framework will also serve to organise relations between the civilian and military authorities, the participation of non-European countries and industrial and social consultations.

1. Chaque État membre veille à ce que les règles établies en matière de protection des données soient aussi appliquées dans le cadre de la procédure d’échange d’informations prévue par la présente décision.
1. Each Member State shall ensure that the established rules on data protection are applied also within the procedure on exchange of information provided for by this Decision.

2. La Commission veille à ce que les obligations assumées par les États membres en vertu du présent règlement soient aussi assumées par les pays dont l'adhésion à l'Union européenne est en cours de négociation dans le cadre des accords ou instruments pertinents.
2. The Commission shall ensure that the same commitments as entered into by the Member States under this Regulation are also entered into by countries negotiating their accession to the European Union within the framework of the relevant agreements and instruments.

La principale conclusion de ce rapport est que, malgré le pessimisme ambiant au niveau macro-économique, le secteur des télécom se porte très bien, les autorités réglementaires nationales continuent d'avancer sur la voie de la libéralisation, mais aussi que, à la veille de l'adoption d'un nouveau cadre, plusieurs goulets d'étranglement réglementaires demeurent.
The key conclusion of the Report is that, against a generally pessimistic macroeconomic background, the telecom services sector is buoyant, the national regulatory authorities continue to make progress with liberalisation, but that, on the eve of the adoption of a new framework, a number of regulatory bottlenecks remain.

2. Chaque État membre veille à ce que sa législation et ses procédures relatives à la confiscation des produits du crime permettent aussi la confiscation des biens d'une valeur correspondant à ces produits, dans le cadre tant de procédures purement internes que de procédures engagées à la demande d'un autre État membre, y compris des demandes d'exécution d'ordres de confiscation étrangers.
2. Each Member State shall ensure that its legislation and procedures on the confiscation of the proceeds from crime shall also allow for the confiscation of property the value of which corresponds to such proceeds, both in purely domestic proceedings and in proceedings instituted at the request of another Member State, including requests for the enforcement of foreign confiscation orders.