Traduction de «cadre réglementaire sera encore » (Français → Anglais) :

Ce cadre réglementaire sera encore renforcé par une proposition relative à la gestion de crises et à la résolution des défaillances des entités non bancaires d’importance systémique.
The regulatory framework will be further strengthened by a proposal on crisis management and resolution of systemic non-banking entities.

Le nouveau cadre réglementaire sera conçu pour éviter que la mise en oeuvre de la portabilité du numéro pour les réseaux mobiles n'entraîne l'imposition d'un tarif unique pour la terminaison des appels à tous les opérateurs de réseaux mobiles.
The new regulatory framework will ensure that the implementation of number portability for mobile networks does not lead to one single tariff for call termination being imposed upon all mobile operators.

Au-delà de cette étape ce cadre réglementaire sera rendu d’autant plus cohérent qu’il pourra progressivement intégrer toutes les questions et domaines qui ont un impact sur la sécurité et l’interopérabilité du système européen de l’aviation et la coordination de ses différents acteurs.
Beyond this step, this regulatory framework will be all the more coherent if it can gradually incorporate all the issues and areas which have an impact on the safety and interoperability of the European aviation system and coordination between the various parties involved.

Dans ce cadre, il est essentiel que le cadre réglementaire du secteur des communications soutienne et stimule encore cette évolution.
In this context, it is vital that any regulatory framework for the communications sector sustains and drives forward these developments.

La concurrence dans l'UE en ce qui concerne la fourniture de l'accès haut débit est encore limitée, mais elle sera renforcée par la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire pour les communications électroniques (voir paragraphe 2.2 ci-dessous).
Competition in the EU for the supply of broadband access is still limited, but will be further strengthened by the implementation of the new regulatory framework for electronic communications (see section 2.2 below).

Un cadre réglementaire sera mis en place qui protège ces droits d'une manière efficace et dans le respect des droits fondamentaux.
A regulatory framework will be introduced to provide effective protection for those rights, with due regard for fundamental rights.