Traduction de «cadre réglementaire complexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table sur l'amélioration du cadre réglementaire [ Table sur le cadre réglementaire ]
Improving the Regulatory Framework Table

cadre de réglementation [ structure réglementaire | structure de réglementation | cadre réglementaire ]
regulatory framework

cadre réglementaire | contexte réglementaire
regulatory context | regulatory framework

cadre normatif | cadre réglementaire | système de réglementation
regulatory framework | regulatory system

cadre réglementaire
regulatory framework

Amélioration du cadre réglementaire
Improving the Regulatory Framework

examen réglementaire dans le cadre de la procédure d'autorisation
regulatory review in the licensing process

cadre légal et réglementaire
legal and regulatory framework

cadre complexe
arch set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les demandeurs d’emploi et les employeurs sont soumis à un cadre réglementaire complexe qui engendre des coûts et des charges administratives dont le poids pèse spécialement sur les PME.
Applicants and employers have to navigate a complex regulatory framework which creates costs and administrative burden, which weighs especially heavily on SMEs.

(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.
(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.

Du fait des innovations récentes dans les techniques et produits d'investissement, les autorités communautaires et nationales continueront à être confrontées à des questions complexes concernant le champ d'application et la conception du cadre réglementaire de l'UE couvrant les fonds d'investissement.
Recent innovation in investment techniques and products means that EU and national authorities will continue to face hard questions about the scope and design of the European legislative framework for investment funds.

Les cadres réglementaires nationaux diffèrent considérablement et le marché des produits de sécurité est très diversifié, allant de simples caméras à des systèmes de scanner complexes.
National regulatory frameworks differ widely and the market for security products is highly diversified, ranging from cameras to complex scanner systems.

Dans le cadre de l'affaire Haida, bien qu'il n'ait pas prescrit au gouvernement d'élaborer des dispositions législatives ou réglementaires en la matière, le tribunal a déclaré qu'il s'agissait d'une question complexe qui allait continuer de surgir, et qu'il serait préférable de l'examiner dans un cadre réglementaire plutôt que dans celui d'un régime administratif non structuré.
In Haida, although the court did not tell the government to make laws and regulations about it, it said that this is a complex issue that would arise any number of times and that it would be better to deal with it in a regulatory context rather than through an unstructured administrative regime.

Ces questions sont très détaillées et relativement complexes, mais nous cherchons à créer, dans un cadre réglementaire, un régime de fixation des prix du marché libre je suis certain qu'on vous a dit que cela était impossible, mais le sous-ministre de l'Alberta m'a avoué qu'on était aussi près que possible du marché libre dans un cadre réglementaire.
This gets very detailed and it is relatively complex, but we are trying to create a free market pricing system inside of a regulation, which I am sure you have been told is impossible to do, but I have even had the deputy minister in Alberta tell me that this is about as close as you can get to the open market in a regulated environment.

Parallèlement, outre l’adoption d’un cadre réglementaire renforcé pour l’Union, les autorités de surveillance doivent tirer les enseignements de la crise financière des dernières années en renforçant leur surveillance prudentielle, et être en mesure de surveiller des marchés et établissements hautement complexes et interconnectés.
At the same time, in addition to the adoption of an enhanced Union regulatory framework, supervisors must step up their supervisory scrutiny to take account of the lessons of the financial crisis in recent years, and be able to oversee highly complex and inter-connected markets and institutions.

Par exemple, si nous avons un cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques qui voit ce mouvement perpétuel descendre jusqu'à zéro lorsque nous investissons 2 milliards de dollars dans nos activités de Sudbury, et que le cadre réglementaire provincial dans ce domaine est extrêmement complexe et très incertain, et que le gouvernement fédéral impose ses exigences de base relatives aux émissions industrielles (BLIER), cela crée beaucoup d'incertitude lorsque nous demandons 2 milliards de dollars au conseil d'administration.
So if we have an air emissions framework that sees this perpetual movement down to zero when we're making a $2 billion investment in our Sudbury operations, and we have a provincial regulatory framework in that domain that is extremely complex and extremely uncertain, and the federal government come in with its BLIERs, for example, that creates a lot of uncertainty when you go to a board of directors and you say, “Can I please have $2 billion?” and they say “For what?” and you say, “To retrofit our smelters so that we're compliant with the law”, and they say, “After that's spent, will you be compliant?” and you say, “I don't know”.

En effet, on ne peut vraiment pas imposer le même cadre réglementaire complexe à une petite entreprise maritime ou à un exploitant d'un seul navire ou d'un seul bateau.
We can't require the same complex framework as for a big company from a small company or an operator of just one ship or one boat.

Cette industrie est aussi confrontée à un cadre réglementaire complexe, au partage des compétences entre Pêches et Océans Canada et les provinces et à la mise en œuvre de politiques qui visent davantage à optimiser l'emploi qu'à rendre l'industrie efficace ou compétitive.
Also, it is faced with a complex, to say the least, regulatory framework, split jurisdiction between Fisheries and Oceans Canada and the provinces, and a focusing of policies on the maximization of employment rather than on the efficiency or competitiveness of the industry.