Traduction de «cadre restent valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre valable de référence
good reference framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est largement admis que les règles de base sur l'interconnectivité définies dans le cadre réglementaire actuel restent valables dans le nouveau cadre, et donc que l'obligation et le droit pour toutes les parties de négocier l'interconnexion, ainsi que les pouvoirs réglementaires de résolution des litiges, devraient être maintenus.
There was broad consensus that primary interconnectivity rules of the current regulatory framework remained valid in the new framework and thus that the obligation and right of all parties to negotiate interconnection, as well as regulatory powers of dispute resolution should be maintained.

les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020.
The ET 2020's four strategic objectives (and current EU benchmarks) remain valid as they were formulated in a comprehensive and forward-looking manner in the ET 2020 Council conclusions of 2009, providing a solid basis for ET 2020 activities up to 2020.

Bien qu'elle ait été remplacée par la directive sur les émissions industrielles (2010/75/UE), les obligations et les délais prévus par la directive IPPC restent valables dans le cadre de la nouvelle directive.
Although the IPPC Directive has now been replaced by the Industrial Emissions Directive (2010/75/EU), the obligations and deadlines of the IPPC Directive remain valid under the new Directive.

2. Les demandes d'intervention présentées ou approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 1081/2006 avant le 1er janvier 2014 restent valables.
2. Applications to receive assistance made or approved under Regulation (EC) No 1081/2006 before 1 January 2014 shall remain valid.

Nos objectifs dans le cadre de la stratégie Europe 2020 restent valables dans un contexte d'assainissement budgétaire, qu'il s'agisse de l'emploi, de l'innovation, de la recherche et du développement, du changement climatique et de l'énergie, de l'éducation et de l'inclusion sociale.
Our targets under the Europe 2020 Strategy remain relevant in the midst of a policy of fiscal consolidation. These include on employment, innovation, research and development, climate change and energy objectives, education and social inclusion.

Les demandes présentées dans le cadre du règlement 1783/99 restent valables, mais ledit règlement a été abrogé à partir du 1er janvier 2007.
Applications submitted under Regulation No 1783/99 remain valid, even though that Regulation was repealed as of 1 January 2007.

2. Les demandes présentées dans le cadre du règlement (CE) no 1784/1999 restent valables.
2. Applications made under Regulation (EC) No 1784/1999 shall remain valid.

8. les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur la révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005, qui confirment que les objectifs du plan d'action eEurope 2005 restent valables dans le cadre de l'élargissement;
8. the Council conclusions of 8 March 2004 on the mid-term review of the eEurope 2005 Action Plan, confirming the validity of the eEurope 2005 targets in the context of enlargement;

€? que les objectifs du plan d'action eEurope 2005 restent valables dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne à 25 membres, et que ce plan a eu un effet d'entraînement sur nombre d'actions menées à l'échelle nationale et régionale;
that the eEurope 2005 targets remain valid, in the context of the enlargement of the EU to 25 members and that the Action Plan has acted as a stimulus to many national and regional efforts;

Dans le cadre de la poursuite de l'application de l'accord de pêche de 1985, les principaux objectifs de la Communauté européenne restent valables, à savoir:
Within the continued application of the 1985 Fisheries Agreement, the main objectives for the European Community remain valid. These objectives are as follows: