La régionalisation des mesures techniques s'effectue dans le cadre de plans pluriannuels ou de plans de rejets, ce qui complique encore l'écheveau de la réglementation et ajoute de nouvelles règles dérogeant aux règles techniques existantes ou les modifiant.
Regionalisation of technical measures would take place through discard plans or multiannual plans, expanding the 'web' of regulations further and adding on new rules that derogate from or amend existing technical rules.