Traduction de «cadre indiquera clairement » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le spectre radioélectrique, le cadre indiquera clairement que les États membres restent libres de procéder à des ventes aux enchères et de recourir à d'autres mécanismes de tarification du spectre pour attribuer les fréquences s'ils estiment que cela est indispensable pour assurer une utilisation optimale du spectre.
In respect of radio spectrum, it will make clear that Member States remain free to establish auctions and other spectrum pricing mechanisms for assignment of frequency if they consider them necessary to ensure the optimal use of radio spectrum.

étendra, au cours des négociations, la pratique de publication en ligne de textes de l’UE, utilisée dans le cadre du TTIP, à toutes les négociations d’accords de commerce et d’investissement et indiquera clairement à tous les nouveaux partenaires la nécessité de mener les négociations en toute transparence.
during negotiations, extend TTIP practices of publishing EU texts online for all trade and investment negotiations and make it clear to all new partners that negotiations will have to follow a transparent approach; and