Traduction de «cadre du spg doivent représenter » (Français → Anglais) :

Dans le cadre du SPG+, l'habillement représente 53 % des importations de l'UE (4 milliards d'euros), suivi par les autres textiles et tissus (20 % ou 790 millions d'euros) et par les graisses et huiles animales ou végétales (6 % ou 481 millions d'euros).
Under GSP+, apparel and clothing make up 53% of EU imports (€4 billion), followed by other textiles and fabrics (20% or €790 million), animal or vegetable fats and oils (6% or €481 million).

Dès lors, en se fondant sur l'expérience acquise et la méthodologie utilisée dans le cadre de la surveillance du SPG+, l'UE a lancé un processus de surveillance amélioré de l'initiative TSA pour ses deux plus grands bénéficiaires, le Bangladesh et le Cambodge, qui, ensemble, représentent près de 85 % de l'ensemble des exportations TSA vers l'UE.
Therefore, using the practice and the methodology of the GSP+ monitoring, the EU has launched an enhanced EBA monitoring process for the two biggest EBA beneficiaries, Bangladesh and Cambodia, together accounting for nearly 85% of all EBA exports to the EU.

4. Tous les membres du collège d'autorités de résolution qui participent aux réunions ou aux autres activités du collège veillent à y être représentés par les personnes appropriées, selon les objectifs desdites réunions ou activités, et à ce que ces représentants soient habilités à engager, autant que possible, les autorités qu'ils représentent lorsque des décisions doivent être prises dans le cadre de ces réunions ou activités.
4. All resolution college members participating in college meetings or other activities shall ensure that the appropriate representatives, according to the objectives of the meeting and other activities of the resolution college, participate in these meetings and other activities and that these representatives shall be empowered to commit their authorities, to the maximum extent possible, in case decisions are expected to be taken in these meetings or other activities.

Dans le cadre du premier moyen, tiré de la méconnaissance des règles relatives à la représentation de l’Union devant ses juridictions , la CJUE relève que, à défaut de disposition expresse organisant la représentation de l’Union devant les juridictions de celle-ci dans le cadre d’actions introduites en vertu de l’article 268 TFUE afin de faire valoir la responsabilité non contractuelle de l’Union, les règles relatives à une telle représentation doivent être déduites de principes généraux présidant à l’exercice de la fonction juridictionnelle, en particulier le principe de bonne administration de la justice ainsi que les principes d’indépendance et d’impartialité du juge.
In the context of the first ground of appeal, concerning non-observance of the rules on the representation of the European Union before its judicial bodies , the CJEU submits that, in view of the fact that there is no express rule governing representation of the European Union before its judicial bodies in actions brought pursuant to Article 268 TFEU with a view to engaging the non-contractual liability of the European Union, the rules governing such representation must be derived from the general principles applicable to the exercise of the judicial function, in particular the principle of the sound administration of justice and the principles relating to judicial independence and impartiality.

De plus, les cinq principales sections des importations communautaires de produits originaires d'un pays bénéficiaire et couverts par le SPG doivent représenter plus de 75 % en valeur du total des importations couvertes par le SPG, sans que les importations communautaires couvertes par le SPG n'excèdent 1 % des importations communautaires totales couvertes par le SPG.
These are also countries where the five largest sections of GSP-covered imports to the Community represent more than 75 % in value of their total GSP-covered imports, and where GSP-covered imports to the Community represent less than 1 % in value of total GSP-covered imports to the Community.

En vertu de l'article 16, paragraphes 3 et 4, les États membres doivent veiller à ce que les enfants victimes de la traite qui ne sont pas accompagnés se voient attribuer un tuteur et un représentant responsables dans le cadre des enquêtes et des procédures pénales.
Pursuant to Article 16(3) and (4) Member States shall ensure that a guardian and a representative responsible in criminal investigations and proceedings are appointed to unaccompanied child victims of trafficking.

Toutefois, pour obtenir une représentation équilibrée des différents acteurs, les membres représentant une organisation, des intérêts ou un secteur spécifique(s) doivent dans la mesure du possible être représentés par leur organisation-cadre au niveau européen, en plus d'être capables et désireux de jouer un rôle actif dans la réduction de la charge que représente le cancer en Europe.
However, in order to obtain balanced stakeholder representation, members representing a specific organisation, interest area or industry shall as far as possible be represented by umbrella organisations operating at European level, as well as being capable and willing to play an active role in reducing the European burden of cancer.

75. De plus, les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises étant multiples et liés à la quasi totalité des activités de celles-ci, les représentants du personnel doivent être longuement consultés sur les politiques, programmes et mesures prévus par l'entreprise, comme le propose le projet de directive de la Commission établissant un cadre général à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(98)612).
75. Furthermore, as the issues related to corporate social responsibility are wide-ranging and affect practically all company activities, workers' representatives need to be consulted extensively on policies, plans and measures, as proposed in the Commission's draft Directive establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community (COM(98)612).

considérant qu'il convient de prévoir que les représentants des travailleurs agissant dans le cadre de la directive jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de la même protection et des garanties similaires prévues pour les représentants des travailleurs par la législation et/ou la pratique de leur pays d'emploi; qu'ils ne doivent subir aucune discrimination du fait de l'exercice légitime de leur activité et doivent jouir d'une protection adéquate en matière de licenciement et d'autres sanctions;
Whereas provision should be made for the employees' representatives acting within the framework of the Directive to enjoy, when exercising their functions, the same protection and guarantees similar to those provided to employees' representatives by the legislation and/or practice of the country of employment; whereas they must not be subject to any discrimination as a result of the lawful exercise of their activities and must enjoy adequate protection as regards dismissal and other sanctions;