Traduction de «cadre du budget 2009 étaient » (Français → Anglais) :

3. souligne que la Cour des comptes a constaté que le Médiateur n'avait pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 5, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne , chaque institution est tenue de le faire; constate en outre avec préoccupation que cette omission risque d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires;
3. Notes that the Court of Auditors found that the Ombudsman has not adopted general provisions on the procedures for recruitment of temporary staff, although Article 12(5) of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union requires that each institution shall have done so; moreover, notes with concern that this omission may affect a majority of the Ombudsman's staff, as 47 out of 63 posts granted under the 2009 budget were temporary posts;

3. souligne que la Cour des comptes a constaté que le Médiateur n'avait pas adopté de dispositions générales concernant les procédures de recrutement du personnel temporaire alors qu'en vertu de l'article 12, paragraphe 5, du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, chaque institution est tenue de le faire; constate en outre avec préoccupation que cette omission risque d'affecter une majorité du personnel du Médiateur, sachant que 47 des 63 postes pourvus dans le cadre du budget 2009 étaient des emplois temporaires;
3. Notes that the Court of Auditors found that the Ombudsman has not adopted general provisions on the procedures for recruitment of temporary staff, although Article 12(5) of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union requires that each institution shall have done so; moreover, notes with concern that this omission may affect a majority of the Ombudsman's staff, as 47 out of 63 posts granted under the 2009 budget were temporary posts;

Si je ne m'abuse, ces fonds ont été prévus dans le cadre du budget de 2009, mais il s'agit peut-être du budget de 2008.
I think it was Budget 2009, but it could have been 2008.

254. constate que, dans le cadre du budget 2009, trois projets pilotes et deux actions préparatoires ont été réalisés dans le domaine de l'environnement et quatre dans le domaine de la santé publique; prend acte de la piètre qualité des propositions présentées en ce qui concerne le projet pilote «échange d'émission en dioxyde de souffre en mer Baltique», qui a fait qu'aucun contrat n'a été signé; n'ignore pas que l'action préparatoire relative aux postes de contrôle concernant le transport des animaux a été annulée à cause de la piètre qualité des propositions, qui ne répondait pas aux critères d'évaluation minimaux;
254. Notes that, under the 2009 budget, 3 pilot projects and 2 preparatory actions were implemented in the area of environment and 4 in the area of public health; takes note of the poor quality of proposals submitted to the pilot project ‘Sulphur dioxide emission trading in the Baltic Sea’ where, as a consequence, no contract was signed; is aware that the preparatory action on control posts in relation to transport of animals was cancelled owing to the poor quality of proposals, which did not meet the minimum evaluation criteria;

6. se félicite du rapport du 8 septembre 2008 de l’administration du Parlement, concernant ses ressources humaines et les fonds déployés dans le cadre d’une meilleure réglementation, selon lequel huit postes AD "Comitologie" ont été accordés pour les différents comités; note qu'aucun chiffre spécifique n'est présenté en ce qui concerne le nombre de personnes chargées du contrôle de l'application de la législation communautaire dans les différentes commissions parlementaires; demande à la commission des budgets de prévoir un suivi approprié à ce rapport lorsqu'elle examinera les demandes de budgets pour les ressources humaines et expertise dans le cadre du budget 2009, en incluant la nécessité du contrôle de l’application de la législation communautaire.
6. Welcomes the report of 8 September 2008 by Parliament's administration concerning its human resources and funds deployed in the framework of better regulation, according to which 8 AD "comitology" posts have been granted for the various committees; notes that there are no specific figures as regards the number of people dedicated to the monitoring of the application of Community law in the different parliamentary committees; requests the Committee on Budgets to provide appropriate follow-up to that report when considering the requests for human resources and expertise budgets for the 2009 budget, including the need to monitor the application of Community law.

4. salue le fait que l'action préparatoire sur la politique maritime et le projet pilote sur le travail en réseau et les meilleures pratiques en matière de politique maritime sont maintenus dans le cadre du budget 2009, garantissant ainsi que ces initiatives ne seront pas bloquées en 2009;
4. Welcomes the continuation of the Preparatory Action on Maritime Policy and the Pilot Project on Networking and Best Practices in Maritime Policy in the 2009 budget, thus ensuring that these initiatives will not be blocked in 2009;

Le Programme des manifestations touristiques de renom a été annoncé le 27 janvier 2009 dans le cadre du budget 2009.
The marquee tourism events program was announced on January 27, 2009, as part of Budget 2009.

Le gel ne s'applique pas aux dépenses suivantes: les dépenses engagées dans le cadre du Plan d'action économique qui prend fin en mars 2011; les mesures prises dans le cadre du budget de 2010, qui n'étaient pas comprises dans le Budget principal des dépenses qui vient d'être déposé; les nouvelles initiatives stratégiques approuvées par le Cabinet; les coûts de la main-d'oeuvre non discrétionnaires, par exemple les prestations parentales ou les indemnités de cessation d'emploi.
The freeze does not apply to: economic action plan spending, which ends in March 2011; any Budget 2010 measures not included in the main estimates, which have just been tabled; new policy initiatives that could be approved by cabinet; and non-discretionary labour costs, such as parental benefits or severance pay.

Bien que plusieurs fonds d'infrastructure aient été établis dans le cadre du budget de 2009, à savoir le Fonds de stimulation de l'infrastructure, le Fonds de l'infrastructure du savoir et le Fonds pour l'infrastructure verte, les membres de l'ACISU n'étaient pas admissibles à recevoir du financement dans le cadre de l'un ou l'autre de ces programmes.
While Budget 2009 created several infrastructure funds—that is, the infrastructure stimulus fund, the knowledge infrastructure fund, and the green infrastructure fund—members of ACAHO were not included as eligible to receive any of this funding.

Dans le cadre du budget, le gouvernement a effectué des tours de passe-passe afin de faire croire qu'il avait augmenté le financement de la porte d'entrée, alors qu'en réalité il n'a même pas encore respecté sa promesse électorale d'égaler au moins les fonds qui étaient prévus par le gouvernement libéral dans le cadre de sa stratégie de la porte d’entée du Pacifique, qui incluait 591 millions de dollars sur cinq ans.
In this budget, the government has employed smoke and mirrors on gateway funding to make it appear that it has increased funding when in fact it has yet to honour its election promise to at least match the funding that was attached to the previous Liberal government's Pacific gateway strategy, which included $591 million over five years.