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ACP
Accord-cadre de partenariat
CCP
Cadre classique
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Cadre de châssis rectangulaire
Cadre de direction
Cadre dirigeant
Cadre dirigeante
Cadre du budget
Cadre en échelle
Cadre exécutif
Cadre rectangulaire
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Cadre supérieur
Cadre supérieure
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Châssis rectangulaire
Contrat cadre de partenariat
Contrat-cadre de partenariat
Décalage du cadre de lecture
Déficit dans le cadre du budget unifié
Dépasser le cadre du budget
Déphasage du cadre de lecture
Employé non cadre
Employé non-cadre
Employée non cadre
Employée non-cadre
Fabricant de cadres
Fabricante de cadres
Mutation du cadre de lecture
Mutation déphasante
Non-cadre
Réalisations dans le cadre du budget
Salarié non cadre
Salarié non-cadre
Salariée non cadre
Salariée non-cadre

Traduction de «cadre du budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déficit dans le cadre du budget unifié

unified budget basis deficit




Réalisations dans le cadre du budget

Budget Accomplishments


non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre

non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee


cadre de châssis en échelle | cadre de châssis rectangulaire | cadre classique | cadre en échelle | cadre à structure en échelle | cadre rectangulaire | cadre à longerons | châssis rectangulaire

ladder chassis frame | conventional frame | side rails frame | longitudinal frame


cadre supérieur | cadre supérieure | cadre dirigeant | cadre dirigeante | cadre de direction | cadre exécutif | cadre senior

executive officer | senior manager | senior officer | top manager | senior executive | senior-level manager | upper-level manager | executive manager


fabricante de cadres | fabricant de cadres | fabricant de cadres/fabricante de cadres

frame fabricator | picture framer | frame maker | frame-making machine tender


accord-cadre de partenariat | contrat cadre de partenariat | contrat-cadre de partenariat | ACP [Abbr.] | CCP [Abbr.]

framework partnership agreement | framework partnership contract | FPA [Abbr.]


décalage du cadre de lecture | déphasage du cadre de lecture | mutation déphasante | mutation du cadre de lecture

frameshift mutation | reading frameshift
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.

Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.


Il convient de prévoir que l'Agence, dans le cadre des budgets qu'elle gère, peut recevoir au cas par cas des contributions prélevées sur le budget général de l'Union dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l'article 41, paragraphe 2, du TUE.

It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions from the general budget of the Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.


2. L'Union et les organismes visés à l'article 208 ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre du budget.

2. The Union and the bodies referred to in Article 208, may not raise loans within the framework of the budget.


Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.

It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.


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Il y aurait lieu de prévoir que l’Agence, dans le cadre des budgets qu’elle gère, peut recevoir cas par cas des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l’Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l’article 41, paragraphe 2, du TUE.

It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 41(2) TEU.


2. Pour les marchés d'une valeur inférieure à 60 000 EUR dans le cadre du budget de fonctionnement et d'une valeur inférieure à 137 000 EUR dans le cadre du budget opérationnel, l'Agence peut, en fonction de l'analyse des risques effectuée par l'ordonnateur, demander aux candidats ou soumissionnaires de ne produire qu'une attestation sur l'honneur certifiant qu'ils ne se trouvent pas dans une des situations visées aux articles 9 et 10.

2. For contracts with a value of less than EUR 60 000 under the functioning budget and with a value of less than EUR 137 000 under the operational budget, the Agency may, depending on the analysis of risks by the Authorising Officer, ask candidates or tenderers to provide only a declaration on their honour that they are not in one of the situations referred to in Articles 9 and 10.


Afin de permettre un lancement rapide, avec une masse critique de ressources, un montant de l'ordre 500 millions d'EUR sera progressivement octroyé dans le cadre du budget pour une période pouvant aller jusqu'à l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre, visée à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision.

In order to ensure a rapid launch with a critical mass of resources, an amount in the order of EUR 500 million will be progressively allocated in the budget for a period up to the interim evaluation of the Seventh Framework Programme, referred to in Article 7(2) of this Decision.


Code de la synthèse: Affaires institutionnelles / Le processus décisionnel et les travaux des institutions / Le processus décisionnel Agriculture / Cadre général / Financement / Cadre financier Budget / À quoi l'argent sert-il?

Summary code: Institutional affairs / The decision-making process and the work of the institutions / Decision-making process Agriculture / General framework / Financing / Financial framework Budget / Where does the money go?


Il y aurait lieu de prévoir que l'Agence, dans le cadre des budgets qu'elle gère, puisse recevoir, cas par cas, des contributions destinées à couvrir les coûts non administratifs, qui seraient prélevées sur le budget général de l'Union européenne dans le strict respect des règles, des procédures et des processus de décision qui lui sont applicables, y compris l'article 28, paragraphe 3, du traité UE.

It should be provided that the budgets administered by the Agency may, on a case-by-case basis, receive contributions towards the non-administrative costs, from the general budget of the European Union, in full respect of the rules, procedures and decision-making processes applicable to it, including Article 28(3) TEU.


Par ailleurs, il s'avère utile de prévoir une procédure simple pour l'établissement du budget des agences de régulation : le directeur serait chargé de préparer le projet de budget, le conseil d'administration devrait l'examiner et l'approuver, après s'être assuré de l'approbation de la Commission, à la lumière des décisions prises dans le cadre du budget général des Communautés européennes.

Furthermore, it is particularly important to provide for a straightforward procedure for drawing up the regulatory agencies' budgets, according to which the Director prepares the draft budget, which is then examined and approved by the administrative board, after ensuring that it has the Commission's approval, in the light of the decisions taken in connection with the Communities' general budget.


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