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Traduction de «cadre devrait viser » (Français → Anglais) :

La Commission estime que tout changement qui pourrait être considéré en temps opportun devrait viser à maintenir le même niveau de protection et devrait rester cohérent avec le cadre global que fournissent les instruments internationaux existants [15].

The Commission believes that any changes that might in due course be considered should aim to maintain the same level of protection and must be consistent with the overall framework provided by existing international instruments [15].


(3) Il convient d’établir un cadre général prévoyant des règles et des principes en matière de surveillance du marché, qui ne devrait pas influer sur les règles de fond de la législation en vigueur dans l’Union visant à protéger les intérêts publics dans des domaines tels que la santé et la sécurité, la protection des consommateurs et la protection de l’environnement, mais devrait viser à en améliorer l’application.

(3) It is necessary to establish an overall framework of rules and principles in relation to market surveillance which should not affect the substantive rules of existing Union legislation designed to protect public interests such as health and safety, consumer protection and the protection of the environment, but should aim at enhancing their operation.


Horizon 2020 devrait viser à susciter une forte participation des universités, des centres de recherche et de l'industrie, et plus particulièrement des PME, et être ouvert à de nouveaux participants, dès lors qu'il regroupe l'ensemble des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation en un unique cadre stratégique commun, qui comprend un ensemble rationalisé de formes de soutien, et repose sur des règles de participation dont les principes s'appliquent à toutes les actions couvertes ...[+++]

Horizon 2020 should aim to attract the strong participation of universities, research centres, industry and specifically SMEs and be open to new participants, as it brings together the full range of research and innovation support in one common strategic framework, including a streamlined set of forms of support, and uses rules for participation with principles applicable to all actions under Horizon 2020.


Horizon 2020 devrait viser à susciter une forte participation des universités, des centres de recherche et de l'industrie, et plus particulièrement des PME, et être ouvert à de nouveaux participants, dès lors qu'il regroupe l'ensemble des dispositifs de soutien à la recherche et à l'innovation en un unique cadre stratégique commun, qui comprend un ensemble rationalisé de formes de soutien, et repose sur des règles de participation dont les principes s'appliquent à toutes les actions couvertes ...[+++]

Horizon 2020 should aim to attract the strong participation of universities, research centres, industry and specifically SMEs and be open to new participants, as it brings together the full range of research and innovation support in one common strategic framework, including a streamlined set of forms of support, and uses rules for participation with principles applicable to all actions under Horizon 2020.


41. est d'avis que le cadre devrait viser à garantir la solvabilité et la protection des régimes de pension professionnels, notamment en cas de rachat ou autre modification notable de la propriété ou de la gestion d'une entreprise;

41. Considers that regulation should aim to secure the solvency and protection of occupational pension schemes, not least in the event of a takeover or other significant changes in ownership or management;


41. est d'avis que le cadre devrait viser à garantir la solvabilité et la protection des régimes de pension professionnels, notamment en cas de rachat ou autre modification notable de la propriété ou de la gestion d'une entreprise;

41. Considers that regulation should aim to secure the solvency and protection of occupational pension schemes, not least in the event of a takeover or other significant changes in ownership or management;


41. est d'avis que le cadre devrait viser à garantir la solvabilité et la protection des régimes de pension professionnels, notamment en cas de rachat ou autre modification notable de la propriété ou de la gestion d'une entreprise;

41. Considers that regulation should aim to secure the solvency and protection of occupational pension schemes, not least in the event of takeover or other significant change in ownership or management;


Ce cadre général ne devrait pas influer sur les règles de fond de la législation en vigueur fixant les dispositions à respecter en vue de protéger les intérêts publics dans des domaines tels que la santé, la sécurité et la protection des consommateurs et de l'environnement, mais devrait viser à en améliorer le fonctionnement.

That framework should not affect the substantive rules of existing legislation setting out the provisions to be observed for the purpose of protecting public interests such as health, safety and protection of consumers and of the environment, but should aim at enhancing their operation.


11. estime que ce "paquet-cadre" devrait viser à consolider la législation communautaire, grâce à la fusion des versions révisées de la directive "Télévision sans frontières", de la directive sur le commerce électronique et de la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;

11. Believes that such a Content Framework Package should consolidate Community law, bringing together revised versions of the 'Television without Frontiers' Directive, the e-Commerce Directive and the Directive concerning copyright related to satellite broadcasting and cable retransmission;


11. estime que ce "paquet-cadre" devrait viser à consolider la législation communautaire, grâce à la fusion des versions révisées de la directive "Télévision sans frontières", de la directive sur le commerce électronique et de la directive relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble;

11. Believes that such a Content Framework Package should consolidate Community law, bringing together revised versions of the 'Television without Frontiers' Directive, the e‑Commerce Directive and the Directive concerning copyright related to satellite broadcasting and cable retransmission;




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cadre devrait viser ->

Date index: 2023-06-05
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