Vertaling van "cadre des discussions menées jusqu " (Frans → Engels) :

Elle s’inspire des discussions avec les États membres de l’UE et prend également en considération les principales propositions formulées à l’échelle internationale, y compris les discussions menées jusqu’à présent au sein du groupe de travail ouvert sur les ODD et les résultats de diverses consultations des parties prenantes.
It draws on discussions with EU Member States. It also takes account of key proposals put forward at the international level, including discussions held so far at the Open Working Group on SDGs and the results of various stakeholder consultations.

les quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020» (et les critères de référence européens actuels) restent valables, dans la mesure où ils ont été formulés de manière complète et prospective dans les conclusions du Conseil de 2009 à ce propos, ce qui donne aux activités menées dans ce cadre une base solide jusqu'en 2020.
The ET 2020's four strategic objectives (and current EU benchmarks) remain valid as they were formulated in a comprehensive and forward-looking manner in the ET 2020 Council conclusions of 2009, providing a solid basis for ET 2020 activities up to 2020.

Ils soutiennent la participation des pays en développement à la gouvernance fiscale mondiale ainsi qu’aux discussions internationales et aux processus de normalisation en la matière, y compris dans le cadre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales et des discussions menées par le G20 et l’OCDE.
They support the participation of developing countries in global tax governance and relevant international discussions and standard-setting processes, including in the Global Forum on Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes and G20/OECD discussions.

Dans toute la mesure du possible, des discussions bilatérales et, éventuellement des évaluations par les pairs continueront d'être menées jusqu'à et après l'adhésion, afin de parvenir au meilleur alignement possible de la législation des nouveaux États membres sur la directive et de réduire au maximum les procédures d'infraction formelles.
To the extent reasonably possible, bilateral discussions and possibly peer reviews will also be continued up to and beyond accession, in order to achieve the best possible alignment of the legislation of the new Member States with the Directive and to keep formal infringement procedures to a minimum.

Dans le cadre des discussions menées par la Commission avec la Norvège et la Suisse, conformément à l'autorisation du Conseil permettant à la Commission de renégocier avec ces deux pays les accords existants (5) concernant l'acceptation mutuelle des preuves d'origine de remplacement et l'extension du cumul bilatéral à des matières originaires de Norvège et de Suisse, il a été convenu que la Norvège et la Suisse appliqueront également le système des exportateurs enregistrés et utiliseront le système REX.
In the course of the discussions held by the Commission with Norway and Switzerland in accordance with the authorisation the Commission received from the Council to re-negotiate with those two countries the existing agreements (5) regarding the mutual acceptance of replacement proofs of origin and the extension of bilateral cumulation to materials originating in Norway and Switzerland, it has been agreed that Norway and Switzerland are also to apply the registered exporter system and to use the REX system.

La CCI tiendrait compte des priorités en matière de recherche et des plans d'action définis dans le cadre des plates-formes technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu'ici au titre d'initiatives technologiques conjointes, de partenariats public-privé et de projets des programmes-cadres dans ce domaine.
The KIC would take into account the research priorities and action plans defined in the framework of the ETPs and the research work carried out so far by the JTI, PPP and FP projects in this area.

La CCI tiendrait compte des priorités de la recherche et des plans d'action définis dans le cadre des plates-formes technologiques européennes et des travaux de recherche menés jusqu'ici par les projets du partenariat public-privé et du programme-cadre afin de renforcer et d'accélérer le transfert et l'exploitation de ces résultats de la recherche.
The KIC would take into account the research priorities and action plans defined in the framework of the ETPs and the research work carried out so far by the PPP and FP projects to enhance and accelerate the take up and exploitation of these research outcomes.

Les contributions au livre vert « PPP » et les discussions menées avec les parties prenantes dans le cadre de la consultation publique, de même que l’expérience acquise dans le cadre des procédures au titre de l’article 226 du Traité CE, montrent qu’une clarification est également nécessaire pour identifier dans quelle mesure le droit communautaire s’applique à la délégation de tâches à des organismes publics et pour déterminer quelle forme de coopération ne relève pas du champ d’application des dispositions relatives au marché intérieur.
Contributions to the PPP Green Paper and discussions with stakeholders in the context of this public consultation as well as experiences in the context of Article 226 EC Treaty procedures have shown that clarification is also needed in order to identify to what extent Community law applies to the delegation of tasks to public bodies, and which forms of co-operation remain outside the scope of internal market provisions.