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Vertaling van "cadre de surveillance devrait englober " (Frans → Engels) :

Le plan d'action commun à l'Union et aux pays candidats en matière de drogue devrait englober tout l'éventail des questions relatives à la demande et à l'offre de drogue et devrait faciliter le travail de surveillance et d'évaluation des programmes antidrogues avec chacun de ces pays.

The joint EU/applicant countries action plan on drugs should cover the full range of demand and supply issues and should facilitate work with each applicant country in order to monitor and evaluate anti-drugs programmes.


Ils estiment que les questions de sécurité peuvent être réglées grâce à la surveillance qu'ils exercent sur les systèmes et moyens de paiement, laquelle devrait englober l'évaluation et la certification des produits et des systèmes.

They underline that security issues may be addressed through their oversight role on payment systems and means of payments, which should cover the evaluation and certification of products and systems.


(4)Ce cadre devrait englober la capture et le débarquement des ressources halieutiques ainsi que le fonctionnement des engins de pêche et l’interaction entre les activités de pêche et les écosystèmes marins.

(4)The framework should cover the taking and landing of fisheries resources as well as the operation of fishing gears and the interaction of fishing activities with marine ecosystems.


Ce cadre de surveillance devrait englober les établissements financiers qui exercent des activités transfrontalières ou nationales et dont la faillite serait de nature à mettre en péril la stabilité du marché unique des services financiers de l'Union.

That supervisory framework should comprise cross-border or nationally operating financial institutions whose bankruptcy could threaten the stability of the Union's single financial market.


Ce cadre de surveillance devrait englober les établissements financiers qui exercent des activités transfrontalières ou nationales et dont la faillite serait de nature à mettre en péril la stabilité du marché unique des services financiers de l'Union.

That supervisory framework should comprise cross-border or nationally operating financial institutions whose bankruptcy could threaten the stability of the Union's single financial market.


La présente directive devrait par conséquent être lue conjointement avec le règlement (UE) no 575/2013 et devrait, ensemble avec ledit règlement, former le cadre juridique régissant les activités bancaires, le cadre de surveillance et les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

This Directive should therefore be read together with Regulation (EU) No 575/2013 and should, together with that Regulation, form the legal framework governing banking activities, the supervisory framework and the prudential rules for credit institutions and investment firms.


La définition de «consommateur» devrait englober les personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

The definition of ‘consumer’ should cover natural persons who are acting outside their trade, business, craft or profession.


6. prend acte de la communication de la Commission «Renforcer la coordination des politiques économiques» (COM(2010)0250) et estime qu'il s'agit d'une contribution importante au renforcement de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne; est d'avis que les propositions législatives relatives à une surveillance économique renforcée devraient comprendre de nouvelles dispositions du droit dérivé sur la base de l'article 121, paragraphe 6, du traité; considère que le futur cadre de surveillance devrait viser à as ...[+++]

6. Takes note of Commission communication COM(2010)0250 on reinforcing economic policy coordination as an important contribution to stronger economic policy coordination in the EU; considers that legislative proposals on enhanced economic surveillance should include new secondary legislation on the basis of Article 121(6) of the Treaty; considers that the future surveillance framework should aim to achieve sustainable public finances and economic growth, competitiveness, social cohesion and a lessening of trade imbalances;


6. prend acte de la communication de la Commission "Renforcer la coordination des politiques économiques" (COM(2010)250) et estime qu'il s'agit d'une contribution importante au renforcement de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne; est d'avis que les propositions législatives relatives à une surveillance économique renforcée devraient comprendre de nouvelles dispositions du droit dérivé sur la base de l'article 121, paragraphe 6, du traité; considère que le futur cadre de surveillance devrait viser à ass ...[+++]

6. Takes note of Commission communication COM(2010) 250 on reinforcing economic policy coordination as an important contribution to stronger economic policy coordination in the EU; considers that legislative proposals on enhanced economic surveillance should include new secondary legislation on the basis of Article 121(6) of the Treaty; considers that the future surveillance framework should aim to achieve sustainable public finances and economic growth, competitiveness, social cohesion and a lessening of trade imbalances;


Dans le même temps, l'on y plaide pour une constitution européenne, qui devrait englober tant ce traité-cadre que la Charte des droits fondamentaux, tandis que le rôle des partis politiques européens devrait en outre être défini.

At the same time, a case has been made in favour of a European Constitution, comprising this framework treaty as well as the Charter of Fundamental Rights and laying down the role of the European political groups.




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cadre de surveillance devrait englober ->

Date index: 2023-05-21
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