Traduction de «programme refit seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pour une réglementation affûtée et performante | programme REFIT | REFIT [Abbr.]
Regulatory Fitness and Performance Programme | REFIT [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plans pluriannuels du programme REFIT seront publiés et les parties prenantes et autres parties concernées pourront formuler leurs observations.
REFIT multi-annual plans will be published and stakeholders and other interested parties will be able to comment.

Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière progressive et ses résultats, y compris le tableau de bord concernant les PME, seront publiés une fois par an et soumis aux parties prenantes pour avis.
The REFIT programme will be implemented progressively with results, including the SME scoreboard published annually and open for stakeholder comment.

13. souligne que la réglementation intelligente doit respecter la dimension sociale du marché intérieur conformément au traité; souligne que le programme REFIT ne devrait pas être utilisé pour aller à l'encontre des accords conclus par les partenaires sociaux au niveau européen; insiste sur la nécessité de respecter l'indépendance des partenaires sociaux; rappelle que l'article 155 du traité FUE garantit que les accords des partenaires sociaux seront transformés en législation européenne à la demande conjointe des parties signataires; salue, à cet égard, la déclaration du président de la Commission, M. Juncker, selon laquelle l'économie sociale de marché ne peut fonctionner que s'il existe un dialogue social, et sa volonté d'être un président du dialogue social;
13. Stresses that smart regulation must comply with the social dimension of the internal market as provided for by the Treaty; underlines that the REFIT agenda should not be used in order to undermine agreements reached by social partners at the European level; stresses that the autonomy of social partners needs to be respected; recalls that Article 155 of the TFEU guarantees that social partner agreements become EU legislation at the joint request of the signatory parties; welcomes, in this respect, the statement by Commission President Juncker that the social market economy can only work if there is social dialogue, and that he would like to be a President of social dialogue;

Deuxièmement, les résultats seront pris en compte pour dresser l’inventaire de la législation de l’UE, un exercice en cours de réalisation dans le cadre du nouveau programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)[39].
Second, the results will be taken into account in the mapping of EU legislation that is being conducted under the recently announced Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT)[39].

Le programme de travail de la Commission pour 2015 confirme les mesures recensées dans le cadre du programme REFIT qui seront prises dans le courant de l’année prochaine.
The Commission's Work Programme for 2015 confirms those actions identified under REFIT that will be taken in the course of the next year.