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Traduction de «cadre de phare seront donc » (Français → Anglais) :

Les efforts considérables déjà déployés au titre du cadre de partenariat seront donc poursuivis et renforcés.

Thus, the substantial efforts already put into the Partnership Framework will be continued and will be enhanced.


[65] Conformément au cadre commun de suivi et d'évaluation de la PAC, un cadre commun de suivi et d'évaluation sera établi à compter de 2014 et les tableaux des indicateurs seront donc dûment remplis à un stade ultérieur.

[65] In line with the Common Monitoring and Evaluation framework of the CAP, a common monitoring and evaluation framework will be established as from 2014 onwards and indicators tables will therefore be duly completed at a later stage


[65] Conformément au cadre commun de suivi et d'évaluation de la PAC, un cadre commun de suivi et d'évaluation sera établi à compter de 2014 et les tableaux des indicateurs seront donc dûment remplis à un stade ultérieur.

[65] In line with the Common Monitoring and Evaluation framework of the CAP, a common monitoring and evaluation framework will be established as from 2014 onwards and indicators tables will therefore be duly completed at a later stage


138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.

138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.


Les propositions de la Commission seront donc fondées sur l'acquis existant ainsi que sur les principes et la méthode qui ont présidé à l'élaboration du cadre financier mis en place pour les négociations avec les dix pays adhérents.

The Commission's proposals will therefore be based on the existing acquis as well as on the principles and methodology underlying the financial framework developed for the negotiations with the ten acceding countries.


Les adultes — et en particulier les travailleurs âgés — seront donc de plus en plus appelés à actualiser et élargir leurs qualifications et leurs compétences dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels continus.

As a result, adults — and in particular older workers — will increasingly be called upon to update and broaden their skills and competences through continuing VET.


Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.


Ne seront donc pas traitées en particulier les questions relatives à la transmission, à l'accès ou à la réglementation des transactions relatives à la transmission ou à l'accès y inclus l'accès aux ressources associées et les règles de « must-carry », ni celles relatives à la normalisation, traitées par le nouveau cadre réglementaire [71] sur les réseaux et services de communications électroniques, ou encore celles relatives à la réglementation des transactions.

Questions which will therefore not be addressed include, in particular, those relating to broadcasting, to access or regulation of broadcasting-related transactions, to access, including access to associated resources, to "must-carry" rules, to standardisation, which is covered by the new regulatory framework [71] on electronic communications networks and services, or to regulation of transactions.


Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.

It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.


Il convient en outre de rappeler que les préoccupations exprimées dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE sont prises en compte par la Communauté dans les politiques qu'elle conduit sur le fondement d'autres articles du traité et seront donc reflétées dans le présent rapport.

It should also be noted that the Community takes account of the concerns relating to Article 299(2) EC through its policies based on other articles of the Treaty and these will be reflected in this report.




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cadre de phare seront donc ->

Date index: 2025-08-16
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