Traduction de «cadre dans lequel seront menées » (Français → Anglais) :

C'est pourquoi la coordination et les complémentarités entre les activités de coopération scientifique et technique menées dans le programme-cadre et les actions menées par l'intermédiaire d'instruments financiers comme MEDA, Tacis, le FED et ALA (Amérique Latine/Asie) seront renforcées, dans la ligne des conclusions du document de travail de la Commission "Synergies entre le 5e Programme-cadre de RDT et MEDA" de juin 2000.
That is why coordination and the complementary aspects of the scientific and technical cooperation activities undertaken under the Framework Programme and the schemes implemented using financial instruments such as MEDA, Tacis, the EDF and ALA (Asia and Latin American countries) will be intensified in line with the conclusions of the Commission working document on synergies between the fifth framework programme for research and MEDA of June 2000.

Par conséquent, le partenariat stratégique fonctionnera sur la base d'un mécanisme à deux niveaux qui se renforcent mutuellement: les dialogues bilatéraux et la coopération seront menés dans le cadre juridique et opérationnel de l'accord existant et seront renforcés par le cadre politique nouvellement établi et par la dynamique qui en résultera.
Consequently, the Strategic Partnership will function on the basis of a self-reinforcing two-level mechanism: bilateral dialogues and cooperation will be conducted as part of the legal and operational framework of the existing agreement, and will be strengthened by the newly established political framework and by the dynamics that will result from it.

Ce code foncier définit, entre autres choses, les comptes que les conseils des Premières nations doivent rendre à leurs membres, ainsi que le cadre dans lequel seront édictées et publiées les lois assurant la transparence des mesures prises au sein de ces collectivités.
The land code sets out, among other things, the accountability of the first nations councils to their members and the enactment and publication of laws to ensure that there's a transparency of actions going on in the communities.

Dans la section 14 de la partie 6 du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, le ministre des Finances propose des modifications à la Loi sur les sociétés d'assurance qui établissent le cadre dans lequel seront élaborées les règles de démutualisation des assureurs mutualistes de dommages.
In Division 14 of Part 6 of Bill C-31, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 11, 2014, and other measures, the Minister of Finance introduces proposed changes to the Insurance Companies Act to provide a framework under which the demutualization regulations for property and casualty mutual insurers will be developed.

Faciliter l'exploitation des résultats des projets de recherche soutenus dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) et, à long terme, les activités qui seront menées dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020).
Facilitate the uptake of the results streaming from research projects supported under the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) and, in the long term, the activities which will be undertaken in the Framework Programme for Research and Innovation (Horizon 2020).

Faciliter l'exploitation des résultats des projets de recherche soutenus dans le cadre du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil et, à long terme, les activités qui seront menées dans le cadre du programme-cadre pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020).
Facilitate the uptake of the results streaming from research projects supported under the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013), adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council , and, in the long term, the activities which will be undertaken in the Framework Programme for Research and Innovation (Horizon 2020).

Toute proposition ayant franchi les étapes de l'évaluation scientifique et de l'examen éthique est ensuite soumise à la décision de la Commission et à une procédure d'approbation spécifique par les États membres, au niveau du projet particulier, pour s'assurer de sa conformité avec la législation du pays dans lequel les travaux de recherche seront menés.
Each proposal that has passed both the scientific evaluation and ethics review stages is then decided upon by the Commission and subjected to a specific Member State approval procedure at the level of the individual project to ensure it follows the laws of the country in which research is carried out.

Ainsi, en vue d'optimaliser l'utilisation des ressources disponibles, d'en augmenter les retombées économiques et par là de contribuer au renforcement de la compétitivité du système industriel européen et l'amélioration de la qualité de la vie, ce IVème Programme Cadre visera en priorité, à la lumière des conclusions du Conseil européen d'Edimbourg, à assurer : - une plus grande intégration des actions nationales et communautaires de RDT, notamment par une meilleure coordination de la participation des Etats membres aux grands projets internationaux, et une plus grande articulation des actions de recherche conduites par diverses organisations européennes (ESA, CERN, etc); - une coopération plus étroite entre les actions communautaires de RDT et celles menées dans le cadre d'EUREKA, notamment pour la réalisation de projets stratégiques combinant le développement de technologies clés et de recherches proches du marché; - une concentration accrue, à l'intérieur de chaque domaine, des actions de RDT sur un nombre réduit de problèmes et technologies génériques à impact multisectoriel, en particulier dans le domaine des technologies industrielles mais aussi dans celui des sciences et technologies du vivant; pour la 1ère fois des recherches seront menées de façon structurée dans le domaine des transports ainsi que sur des problèmes liés à l'évaluation de la technologie et à des questions de société; - une amélioration de la diffusion des résultats de la recherche, en particulier auprès des PME (réseaux, infrastructure européenne pour le transfert de technologies,etc), pour pallier à la faiblesse des entreprises européennes à transformer les percées scientifiques en réussites commerciales.
With a view, then, to making maximum use of the resources available, increasing the economic spin-offs and thus helping to make European industry more competitive and enhance the quality of life, this framework programme will give priority, in the light of the conclusions of the Edinburgh European Council, to ensuring: - greater integration between national and Community RTD activities, in particular by means of improved coordination of Member States' participation in major international projects and with the research conducted by various European organizations (ESA, CERN, etc.); - closer cooperation between Community RTD activities and those carried out under EUREKA, with particular emphasis on strategic projects which combine the development of key technologies with research which is close to the market; - greater concentration of RTD activity within each sector on a smaller number of problems and generic technologies with a multi-sector impact, particularly in the field of industrial technologies, but also in the field of life sciences and technologies. For the first time research will be conducted in a structured fashion on transport, the problems linked to evaluating technologies, and social issues; - improved dissemination of research findings, in particular to SMEs (networks, European infrastructure for technology transfer, etc.) in order to improve the record of European companies in translating scientific breakthroughs into commercial success.

Ainsi, ce IVème Programme Cadre visera en priorité à assurer : - une plus grande intégration des actions nationales et communautaires de RDT, notamment par une meilleure coordination de la participation des Etats membres aux grands projets internationaux, et une plus grande articulation des actions de recherche conduites par diverses organisations européennes (ESA, CERN, etc); - une coopération plus étroite entre les actions communautaires de RDT et celles menées dans le cadre d'EUREKA, notamment pour la réalisation de projets stratégiques combinant le développement de technologies clés et de recherches proches du marché; - une concentration accrue, à l'intérieur de chaque domaine, des actions de RDT sur un nombre réduit de problèmes et technologies génériques à impact multisectoriel, en particulier dans le domaine des technologies industrielles mais aussi dans celui des sciences et technologies du vivant; pour la 1ère fois des recherches seront menées de façon structurée dans le domaine des transports ainsi que sur des problèmes liés à l'évaluation de la technologie et à des questions de société; - une amélioration de la diffusion des résultats de la recherche, en particulier auprès des PME (réseaux, infrastructure européenne pour le transfert de technologies,etc), pour pallier à la faiblesse des entreprises européennes à transformer les percées scientifiques en réussites commerciales.
The fourth framework programme will have the following priorities: - greater integration of national and Community RTD activities, in particular through better coordination of Member States' involvement in major international projects and better liaison with the research activities of various European organizations (ESA, CERN, etc.); - closer cooperation between Community RTD activities and Eureka activities, in particular on strategic projects combining the development of key technologies and market-orientated research; - within each area, greater focusing of RTD activities on a smaller number of problems and generic technologies with an impact on a number of different sectors, in particular in the area of industrial technologies and life sciences and technologies. For the first time there will be structured research in the transport sector and concerning problems relating to technology evaluation and societal issues; - better dissemination of research results, in particular to SMEs (networks, European infrastructure for the transfer of technologies, etc.) to try and remedy European businesses' inability to translate scientific breakthroughs into commercial successes.

Parallèlement, les accords en cours de négociation avec différents pays seront menés à conclusion (i) Principales initiatives et propositions législatives nouvelles - Quatrième programme-cadre de RDT - Elargissement: modification des montants relatifs au quatrième programme-cadre de RDT 1994-1998. - Programme-cadre Euratom - Elargissement: modification des montants relatifs au programme-cadre pour les activités de recherche et d'enseignement dans le domaine nucléaire (1994-1998).
At the same time, the negotiations in progress with various countries will be completed (i) Main new initiatives and legislative proposals - Fourth RTD framework programme - Enlargement: adaptation of the amounts for the fourth RTD framework programme 1994-98. - Euratom framework programme - Enlargement: adaptation of the amounts for the framework programme of nuclear research and training activities (1994-98).