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Vertaling van "cadre d'un mandat qui lui serait donné " (Frans → Engels) :

Pour ses investissements, le FEI utilise soit ses propres fonds, soit ceux dont il dispose dans le cadre des mandats que lui ont confiés la BEI ou la Commission européenne.

For its investments, the EIF uses either its own funds or those available within the framework of mandates entrusted to it by the EIB or the European Commission.


Dit-elle si cela sera entrepris par un organisme régional, par l'ONU ou dans le cadre d'un mandat qui lui serait donné par l'ONU? Ou l'OTAN, et plus particulièrement ses membres européens, ont-ils pris cette initiative d'eux-mêmes?

Alternatively, did it see NATO taking that initiative on its own, particularly out of the European area?


Le cadre du passeport doit, lui-même, être amélioré; les ambiguïtés auxquelles la directive a donné lieu devraient être levées pour lui conférer une réelle fonction de passeport.

The framework for the passport should, in itself, be improved; the ambiguities arising from the Directive should be cleared up so that it can genuinely act as a passport.


En principe, un prestataire de services de paiement (PSP) est censé exécuter un ordre de paiement conformément au mandat que lui donne l'utilisateur du service.

As a general principle, a Payment Service Provider should be responsible for executing a payment order according to the mandate given by the Payment Service User.


Le Conseil invite la Haute Représentante, agissant en étroite coopération avec les États membres par l'intermédiaire du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire de l'UE et de l'Agence européenne de défense, et en concertation avec les parties concernées, à faire avancer les travaux relatifs à l'ensemble important de questions soulevées dans la lettre, et il attend avec intérêt les propositions qui seront présentées par la Haute Représentante, dans le cadre du mandat qui lui a été donné ...[+++]

The Council invites the High Representative to take work forward on the important set of issues raised in the letter, cooperating closely with Member States through the Political and Security Committee, the EU Military Committee and the European Defence Agency, and in consultation with relevant stakeholders, looking forward to the proposals of the High Representative as tasked by the European Council Conclusions of September 2010 referring to EU-NATO cooperation in crisis management.


les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale ...[+++]

the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not table any new offer on agriculture following the last offer issued on 28 October 2005; she ...[+++]


Dans le cadre du mandat que lui avait donné le Conseil européen de Nice, la présidence suédoise a travaillé à recenser les domaines et les modalités envisageables pour une coopération avec l'ONU en matière de gestion des crises.

The Swedish Presidency has taken forward the mandate given to it by the Nice European Council to identify possible areas and modalities for co-operation with the UN in crisis management.


113 Selon le requérant, le rapport aux questeurs, établi par le secrétaire général en vertu du mandat qui lui a été donné par le bureau le 8 avril 2002, ne lui a pas été communiqué.

113. According to the applicant, he did not receive a copy of the report to the Quaestors that the Secretary-General drew up on the basis of the authority granted to him by the Bureau on 8 April 2002.


La Commission place la tâche et le cadre pour l'intervention, et l'ONG met en oeuvre selon le mandat qui lui est donné.

The Commission sets the task and the framework for the intervention, and the NGO carries it out according to the mandate it is given.


Par cette communication, la Commission entend répondre au mandat qui lui avait été donné par le Conseil dans le paragraphe 15 des conclusions de Tampere.

With this communication the Commission is seeking to respond to the mandate given by the European Council in paragraph 15 of the Tampere conclusions.




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cadre d'un mandat qui lui serait donné ->

Date index: 2021-11-23
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