Traduction de «cadre central autour duquel » (Français → Anglais) :

De par sa nature, l’EIF offre un vaste cadre au sein duquel les États membres peuvent exercer leurs droits de subsidiarité, mais il ne fait aucun doute qu’il existe un réel malaise public autour de la propriété des données personnelles, de leur utilisation et de leur sécurité et qu’il fait l’objet de préoccupations communes dans toute l’Europe.
By its nature the EIF offers a broad framework within which Member States can exercise their subsidiarity rights but it is undoubtedly the case that public unease about personal data ownership, use and security is widespread and common concerns are shared across Europe.

–Scénario de référence: les règlements actuels, avec la PCP comme élément central, restent en place; ils s'inscrivent dans le cadre d'une série de règlements techniques et autres règlements de conservation autour de la PCP. Le scénario de référence devrait tenir compte des derniers ajustements, qui éliminent les contradictions juridiques avec de nouvelles obligations dans le cadre de la PCP (obligation de débarquement et alignement sur le TFUE en ce qui concerne les habilitations actuelles de la Commission).
–Baseline situation: The current regulations with the CFP as the central element remain in place, elaborated in a series of technical and other conservation regulations surrounding the CFP The baseline would take account of recent adjustments that remove legal contradictions with new obligations under the CFP (the landing obligation, and alignment with the TFEU concerning establishment of current Commission empowerments).

2. Il n’est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers de demander une licence et les droits d’accès conformément à l’article 37 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3 du présent article, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d’un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
2. CCPs and trading venues established in third countries may only request a licence and the access rights in accordance with Article 37 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 of this Article that the legal and supervisory framework of that third country is considered to provide for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non-discriminatory basis to:

Celui-ci complète le mécanisme de surveillance unique dans le cadre duquel, une fois qu'il sera pleinement opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres États membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.
The mechanism complements the Single Supervisory Mechanism (SSM) which, once fully operational in late 2014, will see the European Central Bank (ECB) directly supervise banks in the euro area and in other Member States which decide to join the Banking Union.

le cadre juridique et le dispositif de surveillance de ce pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d’un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
the legal and supervisory framework of that third country provides for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non discriminatory basis to:

Par contre, nous considérons que la valeur artistique comme moyen de défense est l'argument central autour duquel s'articulent ces procès, et c'est pourquoi nous avons mis l'accent dessus.
We thought that the artistic merit defence is the central way in which those cases are litigated, so that's what we focused on.

Les questions soulevées par M. de la Chevrotière et d'autres intervenants dans l'affaire du stockage provisoire des déchets nucléaires de la centrale de Bruce ont été examinées dans le cadre du processus d'étude approfondie, qui est public, puis dans le cadre de notre processus de délivrance de permis, à l'occasion duquel M. de la Chevrotière, la municipalité de Bruce et les Premières nations locales ont fait part de leurs préoccupations à notre commission.
The issues raised by Mr. de la Chevrotière and the other interveners into the Bruce nuclear interim storage were dealt with through the comprehensive study process, which is public, and then also through our licensing process, where Mr. de la Chevrotière, the Bruce municipality, and local first nations all brought their issues to our commission.

Le Réseau Européen du Développement Rural En même temps que les premiers programmes LEADER II, M. FISCHLER a également décidé, à la suite d'un appel d'offres, du choix d'un organisme qui assistera la Commission dans la mise en oeuvre de l'Observatoire Européen de l'Innovation et du Développement Rural et assurera une série de tâches administratives et d'animation liées au fonctionnement du Réseau Européen du Développement Rural autour duquel s'articule l'ensemble de l'Initiative LEADER II. Les prestations fournies par cet organisme seront les suivantes : - recueil, mise en forme et diffusion d'informations concernant, d'une part, l'ensemble des actions communautaires en faveur du développement rural et, d'autre part, les actions innovantes et démonstratives financées par l'Initiative LEADER II ou par d'autres sources - exploitation et mise en forme du travail d'évaluation attaché à chaque programme LEADER II régional ou national - animation du Réseau Européen du Développement Rural, par des techniques de communication avancées (courrier électronique), différentes publications, des rencontres et manifestations et par l'appui technique à des réseaux nationaux et d'organisations non gouvernementales nécessaires au bon fonctionnement de LEADER II - assistance technique aux administrations et aux collectivités territoriales dans le domaine du développement rural - assistance technique pour faciliter le montage des actions de coopération rurale transnationale prévues dans le cadre de LEADER II Commentant ces décisions, M. FISCHLER a déclaré :"Je suis heureux de voir se concrétiser à présent la nouvelle Initiative Communautaire pour le Développement Rural, LEADER II. Mon souhait est qu'elle soit couronnée de succès, tout autant que LEADER I. Je présente aux groupes de développement local mes voeux de pleine réussite dans la réalisation de leur programme.
European network for rural development At the same time as approving the first Leader II programmes, Mr Fischler also decided, as the result of a call for tenders, on the choice of a body which will assist the Commission in setting up the European Observatory for innovation and rural development and will take on a series of administrative and coordination tasks connected with the operation of the European Network for rural development which is the focus for the Leader II Initiative. The benefits provided by this body will be as follows: - collecting, preparing and disseminating information concerning, firstly, all the Community actions for rural development and, secondly, the innovative and demonstration schemes financed by the Leader II Initiative or from other sources; - making use of and processing the evaluation work relating to each regional or national Leader II programme; - running the European Network for rural development, through the medium of advanced communication techniques (electronic mail), various publications, meetings and events, and providing technical support for national networks and non-governmental organizations necessary for the smooth operation of Leader II; - providing technical assistance to government services and regional and local authorities in the field of rural development; - providing technical assistance to facilitate the launching of transnational rural cooperation projects planned under Leader II. Commenting on these decisions, Mr Fischler said: "I am happy to see Leader II, the new Community Initiative for rural development, now taking shape. I wish it all success, just as Leader I was successful.

La Communauté peut enfin apporter une quatrième contribution en devenant le pilier central autour duquel s'organise l'architecture future de l'Europe, le foyer virtuellement destiné à accueillir certaines de ces nouvelles démocraties.
The fourth contribution which the EC can make is as a central influence on the future architecture of Europe, and a potential home for certain of the new democracies.

L'axe central autour duquel s'articule tout le travail de nos collèges communautaires est l'énorme structure des comités consultatifs, qui regroupe au moins 100 000 Canadiens pour chacun de nos programmes.
One magical piece of the work we do in community colleges is the huge infrastructure of advisory committees, which involve about 100,000 or more Canadians for each one of our programs.