Traduction de «laquelle le cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

non-cadre | salarié non-cadre | salarié non cadre | salariée non-cadre | salariée non cadre | employé non-cadre | employé non cadre | employée non-cadre | employée non cadre
non-executive | non-executive employee | non-management employee | non-managerial employee

cadre de marche pliable
Basic walker, foldable

cadre de marche standard non pliable
Basic walker, non-foldable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a eu une conférence au cours de laquelle les cadres supérieurs de cette région on parlé des obligations en matière de langues officielles et de l'engagement de Service Canada à respecter toutes ses obligations.
A conference was held during which senior managers of the region talked about official language obligations and Service Canada's commitment to meeting all its obligations.

Une contrepartie centrale établie dans un pays tiers peut demander l'accès à une plate-forme de négociation établie dans l'Union à condition d'être reconnue au titre de l'article 25 du règlement (UE) n° 648/2012. Il n'est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers d'exercer les droits d'accès visés aux articles 35 et 36 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent qui permet d'accorder aux contreparties centrales et aux plates-formes agréées au titre de régimes étrangers l'accès aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans ce pays tiers.
A CCP established in a third country may request access to a trading venue in the Union subject to that CCP being recognised under Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012 CCPs and trading venues established in third countries shall only be permitted to make use of the access rights in Articles 35 to 36 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 that the legal and supervisory framework of the third country is considered to provide for an effective equivalent system for permitting CCPs and trading venues authorised under foreign regimes access to CCPs and trading venues established in that third country.

2. Il n'est permis aux contreparties centrales et aux plates-formes de négociation établies dans des pays tiers de demander une licence et les droits d'accès conformément à l'article 37 que si la Commission a adopté, conformément au paragraphe 3 du présent article, une décision aux termes de laquelle le cadre juridique et le dispositif de surveillance du pays tiers offrent un système effectif équivalent en vertu duquel les contreparties centrales et les plates-formes de négociation agréées dans des juridictions étrangères bénéficient d'un accès dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires:
2. CCPs and trading venues established in third countries may only request a licence and the access rights in accordance with Article 37 provided that the Commission has adopted a decision in accordance with paragraph 3 of this Article that the legal and supervisory framework of that third country is considered to provide for an effective equivalent system under which CCPs and trading venues authorised in foreign jurisdictions are permitted access on a fair reasonable and non-discriminatory basis to:

C'est la raison pour laquelle le cadre réglementaire en place prévoit un régime d'agréments et d'enregistrements des précurseurs de drogues. Ce régime contrôle les échanges commerciaux de ces substances dans l'Union européenne, en imposant des obligations spécifiques aux entreprises concernées (prévention des vols, vérification des clients, détection des transactions suspectes) et aux pouvoirs publics (procédures administratives et visites dans les entreprises).
The existing regulatory framework has therefore set up a system of licensing and registration to monitor the trade in drug precursors in the EU, with specific obligations imposed on the companies involved (these include preventing theft, checking customers, and detecting suspicious transactions) and on public authorities (these include administrative procedures and on-site inspections). The level of control depends on the category of the substance in question.

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur les résultats et le suivi de la conférence des Nations unies sur le climat qui a eu lieu à Cancún, au cours de laquelle le cadre mondial en matière de protection du climat a été examiné.
The Council exchanged views on the outcome and follow-up to the UN climate conference in Cancún, which discussed the global framework for climate protection.

Le Conseil a adopté des conclusions sur la position de l'UE en vue de la conférence de Cancún sur le climat, lors de laquelle le cadre mondial en matière de protection du climat doit être examiné.
The Council adopted conclusions on the EU position for the Cancún climate conference, which is to discuss the global framework for climate protection.

20. ne partage pas la conviction de la Commission selon laquelle le cadre d'application des mesures de droit civil pour le respect des DPI au sein de l'Union est suffisamment efficace et harmonisé pour garantir un fonctionnement adapté du marché intérieur; estime qu'il convient de créer, dans le cadre juridique européen, un droit de recours contre les personnes portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, et rappelle à la Commission que le rapport sur la mise en œuvre de la directive 2004/48/CE est essentiel pour confirmer ces affirmations;
20. Does not share the Commission's certitude that the current civil enforcement framework in the EU is effective and harmonised to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; is of the opinion that the possibility of proceeding against infringers of intellectual property rights should be created in the European legal framework, and reminds the Commission that the report on the application of Directive 2004/48/EC is essential to confirm those claims;

Je les mentionne également pour rappeler que les mesures que nous avons prises à l'échelle nationale nous ont permis d'acquérir une crédibilité à l'étranger — suffisamment de crédibilité, j'ajouterais, pour ne pas hésiter à demander à la communauté internationale d'accepter notre position selon laquelle tout cadre réglementaire sur le changement climatique, postérieur à 2012, doit inclure les principaux émetteurs.
I mention them as well to re-emphasize that what we have done at home has gained us credibility abroad enough credibility, I might add, to feel confident in asking the international community to accept our position that any post-2012 framework on climate change must include major emitters.

Pour ce qui est des instruments visés, la Commission opte, à juste titre, pour une démarche dans laquelle le cadre juridique permet de promouvoir des moyens de paiement efficaces, le plus souvent sans support papier (par exemple les virements électroniques, le débit direct, les paiements par carte) sans inclure les chèques et les traites.
With regard to the payment instruments included, the Commission's approach rightly provides for a legal framework to encourage efficient and largely paperless means of payment (e.g. transfers, direct debits and card payments) and does not concern itself with cheques or bills of exchange.

La répartition arrêtée par la Commission aujourd'hui constitue la base sur laquelle les cadres communautaires d'appui (CCA) relatifs aux objectifs 3 et 4 pourront être négociés pour la période de 1994 à 1999.
The share-out decided by the Commission today provides the basis on which Objective 3 and 4 Community Support Frameworks (CSFs) for the 1994 to 1999 period can be negotiated.