Vertaling van "reconnus comme étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

qualités et types internationalement reconnus
internationally recognised standard grades and types

Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus
Consultation on Women's International Human Rights

droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi
legal rights

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays tiers reconnus comme étant équivalents et les organismes ou autorités de contrôle reconnus comme étant conformes aux fins de l'importation de produits biologiques dans l'Union soumettent à la Commission des rapports annuels où figurent les informations nécessaires à la mise en œuvre des exigences prévues par le présent règlement.
Third Countries recognised as equivalent, and Control Bodies or Control Authorities recognised as compliant for the import of organic products into the Union shall submit to the Commission annual reports with the necessary information for implementation of the requirements under this Regulation.

Les changements climatiques sont reconnus comme étant le problème environnemental le plus grave à l'échelle mondiale.
Climate change is recognised as the most severe global environmental problem.

1. La navigation de la rivière Ottawa, telle qu’ouverte aux navires et bateaux ainsi qu’aux trains de bois et cajeux de bois de construction ou billots, est par le présent déclarée assujétie à l’autorité exclusive du parlement du Canada, — et tous canaux ou autres tranchées construits dans le but de faciliter la navigation de cette rivière, et tous les barrages, glissoires, jetées, estacades, levées, et autres travaux de toute espèce ou nature que ce soit, construits dans le chenal ou dans les eaux de cette rivière, ou dans lesquels il est fait usage de l’eau de cette rivière, et en quelque province qu’ils soient situés, et qu’ils soient déjà construits ou à construire, et qu’ils aient été construits par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement de la ci-devant province du Canada, ou par le gouvernement du Haut ou du Bas-Canada, ou par des particuliers, du consentement et sous l’autorité de quelqu’un de ces gouvernements, qui seront, de temps à autre, reconnus par le gouverneur en conseil, sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, comme étant ou ayant été construits dans un but d’utilité publique, seront réputés être des travaux pour l’avantage général du Canada, et, conjointement avec tous les travaux de même nature, quels que soient ceux qui les aient construits, et qu’ils soient reconnus comme étant ou non pour l’avantage général, situés dans ou sur les eaux de la dite rivière, seront assujétis à l’autorité législative exclusive du parlement du Canada, et tomberont sous le contrôle et l’administration du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et seront sujets aux dispositions de l’acte intitulé : « Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ».
1. The navigation of the River Ottawa, as well by vessels and boats as by rafts and cribs of timber or logs, is hereby declared to be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and all canals or other cuttings for facilitating such navigation, and all dams, slides, piers, booms, embankments and other works of what kind or nature soever in the channel or waters of the said River, or in which the waters of the said River are used, and in whatever Province situate, and whether constructed or to be constructed, and whether constructed by the Government of Canada or by the Government of the late Province of Canada, or by the Government of Upper or of Lower Canada, or by any private party by the consent and authority of any of the said Governments, which shall, from time to time, be recognized by the Governor in Council, on the report of the Minister of Public Works and Government Services, as being or as having been, constructed for any purpose of public utility, shall be held to be works for the general advantage of Canada, and, with all works of like character, no matter by whom constructed and whether recognized as being for the general advantage or not, situate in or on the waters of the said River, shall be subject to the exclusive legislative authority of the Parliament of Canada, and shall be under the control and management of the Department of Public Works and Government Services, and subject to the provisions of the Act, intituled, “Department of Public Works and Government Services Act”.

Au Canada, la plupart de nos membres sont reconnus comme étant des Métis, et quelques-uns seulement ne sont pas ainsi reconnus.
In Canada, most of our members are recognized as being Metis, and only a few are not recognized.

Pourquoi cela nous déplairait-il et refuserions-nous d'encouragerions ceux qui sont reconnus comme étant des professionnels, bien qu'ils ne soient pas forcément reconnus par un ordre professionnel?
Why would we not be happy with this and encourage those who are recognized as professionals, although not necessarily recognized by a profession?

Toutefois, les services d’authentification de site internet d’un prestataire d’un pays tiers ne devraient être reconnus comme étant qualifiés conformément au présent règlement que si une convention internationale a été conclue entre l’Union et le pays où ce prestataire est établi.
However, a third country provider should only have its website authentication services recognised as qualified in accordance with this Regulation, if an international agreement between the Union and the country of establishment of the provider has been concluded.

postérieurs au traité de Rome, ils sont reconnus comme étant valables, sauf si l’État a dépassé ses compétences (si l’UE dispose d’une compétence que l’État n’a pas respecté) et si l’accord porte atteinte à l’obligation générale du principe de loyauté.
date from after the Treaty of Rome, they are acknowledged as valid, except if the state had exceeded its powers (if the EU has a competence which the State has not respected) and if the agreement violates the general obligation of the principle of cooperation).

Selon les données disponibles, les acteurs non étatiques reconnus comme étant des acteurs des persécutions dans la pratique de différents États membres comprendraient les guérilleros et les paramilitaires, les terroristes, les communautés et tribus locales, les criminels, les membres de la famille ainsi que les membres de partis ou mouvements politiques.
Non-State actors accepted as actors of persecution in the practice of different Member States are reported to include guerrillas and paramilitaries, terrorists, local communities and tribes, criminals, family members, members of political parties or movements.

24. Les États membres et la Commission sont invités à améliorer la qualité, la disponibilité dans les délais requis et l'accessibilité des informations statistiques nécessaires à l'étalonnage dans des domaines reconnus comme étant d'importance cruciale pour la politique des entreprises.
Member States and the Commission are requested to improve the quality, timeliness and availability of statistical information necessary for benchmarking in commonly agreed areas of crucial importance for enterprise policy.

Étant donné que nos activités ont pour cadre l'océan, nous allons toujours devoir respecter les dispositions de la Loi sur les pêches, mais nous serons au moins reconnus comme étant des producteurs d'aliments.
Because we operate in the ocean, we're still going to have to respect the provisions within the Fisheries Act, but at least we will be recognized as food producers.