Traduction de «cabinet soient présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

Présentation au Cabinet d'ordre général [ Présentation au Cabinet de portée générale ]
Omnibus Cabinet Submission

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

mémoire au Cabinet [ MC | mémoire présenté au Cabinet ]
Memorandum to Cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Est-ce que l'un de ses objectifs serait qu'on ne s'attende pas à ce que tous les ministres du Cabinet soient présents le vendredi?
Is one of the goals of the government to not be expected to have all the cabinet ministers here on Friday?

De la même façon, nombre de provinces préconisent le recours à l’étude d’impact sur la santé, et plusieurs rapports provinciaux ont recommandé que toutes les présentations au Cabinet soient assorties d’une étude d’impact sur la santé.
Similarly, the use of HIA has been promoted in a number of provinces and several provincial reports have recommended that HIAs be included in all Cabinet submissions.

Quant aux analyses environnementales, le processus du Cabinet exige qu'elles soient faites, document par document, avant que ceux-ci ne soient présentés au Cabinet par le ministère responsable qui propose chaque initiative, y compris en matière de dépenses.
With respect to the environmental analyses, the cabinet process requires that they be done, document by document, before they hit the cabinet table by the responsible departments that are sponsoring individual proposals, including spending proposals.

Nous serions ainsi en mesure de jouer un rôle plus grand, ce qui ferait contraste par rapport à la situation présente, où l'appareil interne du cabinet du ministre ou la fonction publique se charge de toute la rédaction des règlements, avant qu'ils ne soient transmis au niveau des ministres et du Cabinet.
This would give us the opportunity to have greater input, as opposed to simply having the internal workings of the minister's office or the public service doing all of the drafting of the regulations and having them passed at the ministerial and cabinet level.

De la même manière, lorsque le Parlement délègue ses pouvoirs au gouverneur en conseil — au Cabinet — pour prendre des règlements, ces règlements doivent à leur tour obéir à un ensemble de pratiques qui veillent à ce qu'ils soient rendus publics et que l'on ait l'occasion de présenter des commentaires avant qu'ils ne soient adoptés.
Similarly, when Parliament delegates its authority to the Governor-in-Council — cabinet — to make regulations, those regulations also must follow a certain set of practices that ensure publicity and an opportunity to comment before they are passed into law.