Vertaling van "mémoire présenté au cabinet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mémoire au Cabinet [ MC | mémoire présenté au Cabinet ]
Memorandum to Cabinet

Guide de la préparation des mémoires adressés au Cabinet
Guidance Handbook for the Preparation of the Memorandum to Cabinet

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Aide-mémoire sur la présentation des messages du Conseil fédéral
presentation guidelines for Federal Council Dispatches | dispatch guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce n'est pas tant une question de mémoire présenté au Cabinet, qu'une question de procédure réglementaire par laquelle—c'est du moins ce que l'on envisage—le ministre de l'Environnement soumettrait la liste du COSEPAC, les évaluations du COSEPAC, au gouverneur en conseil pour l'adoption d'une liste de protection faisant l'objet d'un règlement.
But in fact the process is not an MC process; it's a regulatory process where—at least this is what's envisaged—the Minister of the Environment could submit the COSEWIC list, the COSEWIC assessments, to Governor in Council to be put on the legal protection list by regulation.

(34) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir clarifier et mieux définir le rôle du contrôle légal des comptes pour les entités d'intérêt public, améliorer les informations que doit fournir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit à l'entité contrôlée, aux investisseurs et aux autres parties intéressées, améliorer les canaux de communication entre les contrôleurs légaux des comptes et les autorités de surveillance des entités d'intérêt public, empêcher tout conflit d'intérêts résultant de la fourniture de services autres que d'audit aux entités d'intérêt public, atténuer le risque de conflit d'intérêts potentiel lié au système actuel dans lequel l'entité contrôlée sélectionne et paie l'auditeur, ou le risque de familiarité, faciliter le changement et le choix d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit pour les entités d'intérêt public, élargir le choix des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit pour les entités d'intérêt public et améliorer l'efficacité, l'indépendance et la cohérence de la réglementation et de la supervision des contrôleurs légaux des comptes et cabinets d'audit qui procèdent au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, y compris en ce qui concerne la coopération au niveau de l'Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur ampleur, l’être mieux au niveau de l'Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(34) Since the objectives of this Regulation, namely clarifying and better defining the role of statutory audit regarding public-interest entities, improving the information that the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, investors and other stakeholders, improving the communication channels between auditors and supervisors of public-interest entities, preventing any conflict of interest arising from the provision of non-audit services to public-interest entities, mitigating the risk of any potential conflict of interest due to the existing system whereby the auditee selects and pays the auditor or the familiarity threat, facilitating the switching of, and the choice of a statutory auditor or an audit firm to public-interest entities, broadening the choice of statutory auditors and audit firms for public-interest entities and improving the effectiveness, independence and consistency of the regulation and oversight of statutory auditors and audit firms providing statutory audits to public-interest entities including as regards cooperation at Union level, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Lorsqu'un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit est enregistré dans un État membre à la suite de son agrément conformément à l'article 3 ou 44 et que ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit présente des rapports d'audit concernant les états financiers annuels ou consolidés visés à l'article 45, paragraphe 1, l'État membre auprès duquel est enregistré le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit soumet ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d'audit à ses systèmes de supervision, ses systèmes d'assurance qualité et ses systèmes d'enquêtes et de sanctions".
Where a statutory auditor or an audit firm is registered in any Member State as a consequence of approval in accordance with Article 3 or Article 44 and that statutory auditor or audit firm provides audit reports concerning annual financial statements or consolidated financial statements as referred to in Article 45(1), the Member State in which the statutory auditor or the audit firm is registered shall subject that statutory auditor or audit firm to its systems of oversight, its quality assurance systems and its systems of investigation and sanctions'. "

le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit définit des stratégies et des procédures appropriées pour garantir que l'externalisation de fonctions d'audit importantes ne porte pas atteinte à la qualité du contrôle qualité interne du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit ni à la capacité des autorités compétentes à surveiller le respect, par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, des obligations prévues par la présente directive et, le cas échéant, par le règlement (UE) n° ./.
a statutory auditor or an audit firm shall establish appropriate policies and procedures to ensure that outsourcing of important audit functions is not undertaken in such a way as to impair the quality of the statutory auditor’s or the audit firm’s internal quality control and the ability of the competent authorities to supervise the statutory auditor's or the audit firm's compliance with the obligations laid down in this Directive and, where applicable, in Regulation (EU) No ./.

Nous savons que, conformément aux pratiques normales, une analyse des conséquences financières de chaque projet de loi lié à la justice accompagne le mémoire présenté au Cabinet au sujet du projet de loi.
We know that under normal practices, an analysis of the cost implications of each justice bill would have been included with the memorandum to cabinet prepared for each justice bill.

Comme je l’ai dit, nous savons que, en fonction des pratiques normales, une analyse des conséquences financières de chaque projet de loi touchant la justice accompagne le mémoire présenté au Cabinet au sujet du projet de loi.
As I said, we know that under normal practices, an analysis of the cost implications of each justice bill would have been included with the memorandum to cabinet prepared for each justice bill.

– (RO) Monsieur le Président, le 14 septembre, j'ai présenté au Cabinet du Président du Parlement européen une proposition de résolution concernant le respect des droits linguistiques des communautés roumaines en Europe et la conservation de la langue roumaine dans le cadre de la promotion du multilinguisme et de la diversité culturelle.
– (RO) Mr. President, on 14 September, I submitted a resolution proposal to the Private Office of the President of the European Parliament regarding compliance with the linguistic rights of Romanian communities in Europe and the conservation of the Romanian language in the context of promoting multilingualism and cultural diversity.

Un mémoire présenté au Cabinet a d'ailleurs cité l'opposition de votre groupe. On y trouve, et je cite: «L'Association des femmes autochtones du Canada est opposée à l'initiative.
Your organization was cited in the actual cabinet memorandum along these lines, where it says: “The Native Women's Association of Canada opposed the initiative; as a result the National Aboriginal Women's Association of Canada was formed to participate in FNG”.

Si elle ne prend pas de décision dans ce délai, elle est réputée avoir adoptée une décision de renvoi de l'affaire conformément au mémoire présenté par les personnes ou entreprises concernées.
If the Commission does not take a decision within this period, it shall be deemed to have adopted a decision to refer the case in accordance with the submission made by the persons or undertakings concerned.

Le ministre du Commerce international va-t-il enfin reconnaître que les mécanismes de gestion de l'offre sont essentiels au développement de la production d'oeufs et peut-il nous assurer que sa position par rapport à la gestion de l'offre n'est en rien semblable à celle contenue dans un mémoire présenté au Cabinet et rendu public voilà quelques semaines?
Will the Minister for International Trade finally admit that supply management mechanisms are essential for the development of the egg sector, and can he assure us that his position with respect to supply management bears no connection to the one set out in a memorandum to cabinet made public some weeks ago?