Traduction de «cabinet avait examiné » (Français → Anglais) :

Comme il était ministre de l'Industrie au cours de la dernière législature, il n'ignore également pas que le Cabinet avait examiné environ une demi-douzaine de décisions sérieuses du CRTC et qu'il en avait renversé une bonne partie.
He will also know, as industry minister in the last Parliament, that during the time that cabinet sat there were probably in the neighbourhood of half a dozen serious decisions involving the CRTC which cabinet looked at, many of which were overturned.

À la suite du récent examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, pour lequel la Chambre des communes dûment élue avait créé un comité de l'environnement, un projet de loi visant à renforcer les mesures de protection de l'environnement avait été adopté, mais avait été ensuite examiné secrètement au Cabinet, et le lobby de l'industrie l'avait réduit en pièces.
In the recent round of the Canadian Environmental Protection Act, where a duly elected House of Commons selected a committee on the environment, a bill was passed to strengthen environmental protections but was then thrown into cabinet behind closed doors and the industry lobby tore it to shreds.

Après une réunion du cabinet à Kelowna, quand le point avait été soulevé par un chef libéral bien en vue de la Colombie-Britannique, J. Minhas, le très honorable premier ministre l'avait informé qu'un comité de haut niveau composé de quatre ministres avait été prié d'examiner la question et de rendre une décision favorable. Cette promesse est demeurée sans suite.
After a cabinet meeting in Kelowna, when this point was raised by a prominent Liberal leader of B.C., J. Minhas, the Right Honourable Prime Minister informed him that a high-ranking committee of four ministers had been asked to look into the matter and make a positive decision.

Le juge Reilly a également fait remarquer que M. Oberlander n'était pas représenté par un avocat à la réunion cruciale du Cabinet à laquelle le gouvernement a décidé de lui enlever sa citoyenneté, que le gouvernement n'avait pas examiné tous les documents qu'il avait soumis et n'en avait pas tenu compte et qu'il y avait un conflit d'intérêts du fait que le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et le procureur général jouaient en même temps le rôle de la poursuite et du juge.
Justice Reilly further noted that Mr. Oberlander was not legally represented at the crucial cabinet meeting at which the government decided to strip him of his citizenship, that the government had neither reviewed nor considered all the information he had submitted, and that there was a conflict of interest involving the Minister of Citizenship and Immigration and the Attorney General, who were acting as prosecutor and as judge at the very same time.

Le ministre se rappellera que, hier, il s'est engagé à répondre à une question que je lui ai posée concernant un article paru la semaine dernière dans le Toronto Star, selon lequel un comité spécial du Cabinet avait été constitué pour examiner la question controversée consistant à décider si le Canada devait participer au projet de système de défense antimissiles des États-Unis.
The minister will recall that yesterday he undertook to respond to a question that I put to him concerning the article in The Toronto Star last week, stating that a special cabinet committee had been struck to examine the controversial issue of whether Canada should join in the proposed U.S. missile defence system.