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Traduction de «c-56 visent également » (Français → Anglais) :

H. considérant que les principes de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées vont bien au-delà de la discrimination et ouvrent la voie à une pleine jouissance des droits de l'homme par les personnes handicapées au sein d'une société ouverte, et visent également à fournir la protection et l'aide nécessaires pour que les familles puissent contribuer à la pleine et égale jouissance de leurs droits par les personnes handicapées;

H. whereas the CRPD principles go far beyond discrimination, pointing the way towards the full enjoyment of human rights by all persons with disabilities in an inclusive society, and are also aimed at providing the necessary protection and assistance to enable families to contribute to the full and equal enjoyment of the rights of persons with disabilities;


G. considérant que les principes de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées vont bien au-delà de la discrimination et ouvrent la voie à une pleine jouissance des droits de l'homme par les personnes handicapées au sein d'une société ouverte, et visent également à fournir la protection et l'aide nécessaires pour que les familles puissent contribuer à la pleine et égale jouissance de leurs droits par les personnes handicapées;

G. whereas the CRPD principles go far beyond discrimination, pointing the way towards the full enjoyment of human rights by all persons with disabilities in an inclusive society, and are also aimed at providing the necessary protection and assistance to enable families to contribute to the full and equal enjoyment of the rights of persons with disabilities;


(4) Dans la présente loi et ses règlements, les mentions des demandes de prestations visent également les questions afférentes à ces demandes et les mentions des mesures prises au sujet d’une telle demande visent également le règlement d’une question, qu’il soit favorable ou non au prestataire.

(4) In this Act and the regulations, references to claims for benefits include questions arising in relation to those claims, and references to action on a claim include determining questions in favour of or adversely to claimants.


(4) Dans la présente loi et ses règlements, les mentions des demandes de prestations visent également les questions afférentes à ces demandes et les mentions des mesures prises au sujet d’une telle demande visent également le règlement d’une question, qu’il soit favorable ou non au prestataire.

(4) In this Act and the regulations, references to claims for benefits include questions arising in relation to those claims, and references to action on a claim include determining questions in favour of or adversely to claimants.


5. souligne que, parallèlement aux mesures qui visent à soutenir la couverture des réseaux à haut débit et d'autres technologies de raccordement, il est particulièrement important de veiller à ce que les investissements visent également à développer des applications et des programmes d'exploitation de l'infrastructure informatique qui améliorent la vie des citoyens, favorisent la prestation de services publics électroniques et renforcent la qualité de l'administration publique;

5. Points out that, in addition to measures aimed at supporting the provision of broadband networks and other network technologies, it is especially important to ensure that investments are also directed towards the development of applications and programmes for the use of the IT infrastructure, which will improve the life of citizens, support the provision of online public services and enhance the quality of public administration;


Les règles prévues dans le projet de loi C-56 visent également à assurer que les recherches prometteuses portant sur les embryons humains in vitro qui ne serviront pas aux fins de reproduction sont menées dans le respect des valeurs canadiennes (1030) La recherche effectuée sur des embryons in vitro pourrait nous éclairer sur bon nombre des questions que nous nous posons au sujet des causes de l'infertilité.

Another one of the regulatory objectives of Bill C-56 is to ensure that promising research involving in vitro human embryos which are no longer needed for the purposes of reproduction is conducted in a manner consistent with Canadian values (1030) Research using in vitro embryos may answer many questions about the causes of infertility.


La preuve évidente de cette information est la renonciation à présenter certains amendements comme ceux que le Groupe des Verts a maintenant présenté, qui ont été rejetés en commission et avec lesquels je suis d’accord parce que, non seulement, ils sont dans l’esprit de mes positions primitives, mais ils visent également une protection plus efficace des consommateurs, et sur ce point je serai toujours d'accord.

Clear proof of this fact is the refusal to table any amendments such as those tabled by the Group of the Greens/European Free Alliance, that were subsequently defeated at committee stage and with which I personally agreed, because these are not only in line with the main points of my original proposal, but they also seek to provide better consumer protection, something with which I will always agree.


Les actions qui sont sur le point de commencer ne visent pas uniquement à éradiquer le terrorisme, elles visent également à faire chuter un régime pervers.

The actions about to begin are designed not simply to eradicate terrorism, but also to eradicate an evil regime.


Les changements apportés à la définition du revenu utilisée pour calculer le Supplément de revenu garanti (SRG) ou l'Allocation au conjoint (AAC) visent à harmoniser davantage la définition du revenu avec celle de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les changements visent également à faire en sorte que l'administration traite ces prestations d'une manière plus conforme aux méthodes utilisées pour administrer la Prestation fiscale pour enfants, le remboursement des prestations sociales et l'exemption en raison de l'âge.

The changes to Guaranteed Income Supplement (GIS) and Spouses' Allowance (SPA) " income definition" were intended to bring the definition of income more into line with that of the Income Tax Act and to permit the program to provide similar treatment as that for the Child Tax Benefit, the Repayment of Social Benefits and the Age Exemption.


Les discussions visent également à permettre la prestation transfrontalière de services financiers entre marchés.

The talks also aim to allow the cross-border supply of financial services between markets.




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c-56 visent également ->

Date index: 2023-11-01
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