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Vertaling van "c-55 vient corriger " (Frans → Engels) :

Un deuxième étage de péréquation financière vient corriger la répartition de base des impôts afin de garantir une répartition égale des impôts par habitant entre les Länder.

There is then a secondary stage of financial equalisation to correct the primary tax distribution to ensure equal per capita tax distribution between the Länder.


Vient ensuite la mesure «transformation et commercialisation», au titre de laquelle 238 projets ont été approuvés (dont 55 en 2005), ce qui correspond à 59 % du total des fonds disponibles.

Under the second most popular measure "Processing and Marketing" 238 projects were approved (55 in 2005) covering 59% of all funds available.


Pour réformer, et corriger certaines directives comme on vient de le faire sur le détachement des travailleurs.

To reform and to correct certain Directives, as we have just done on the posting of workers.


Le projet de loi vient corriger une situation qui n'était pas vraiment prévue par le Code criminel; il vient s'ajouter aux dispositions existantes.

This bill is correcting a situation that was not really covered in the Criminal Code; it is in addition to those provisions that already exist.


Le projet de loi C-5 vient corriger des lacunes de longue date dans la législation et les pouvoirs réglementaires relatifs aux normes en matière de santé et sécurité et leur application dans le secteur de l'exploitation des hydrocarbures dans l'Atlantique.

Bill C-5 addresses long-standing gaps in legislation and regulation-making powers associated with occupational health and safety standards and their enforcement in Atlantic offshore oil development.


Le projet de loi C-55 vient corriger certains aspects que le projet de loi C-30 n'aurait pas corrigés.

Bill C-55 fixes some things that Bill C-30 would not have fixed.


Si cette date ne peut être respectée, en raison de difficultés techniques persistantes liées au processus de migration, le présent règlement vient à expiration à une date arrêtée par le Conseil, statuant conformément à l’article 55, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1987/2006.

If that date cannot be complied with due to outstanding technical difficulties related to the migration process, it shall expire on a date to be fixed by the Council, acting in accordance with Article 55(2) of Regulation (EC) No 1987/2006.


– (NL) Je vous remercie, Monsieur le Président, de me permettre de corriger ce qui vient d’être dit.

– (NL) Thank you, Mr President, I will correct that.


Si le projet de loi C-29 vient corriger un certain nombre de lacunes, il ne vient pas tout corriger.

While Bill C-29 fills some of those gaps, it does not fix all of the problems.


Comme je le disais précédemment, le projet de loi C-29 vient corriger certaines lacunes du projet de loi C-2, mais ne corrige pas tout.

As I said earlier, Bill C-29 fills some of the gaps in Bill C-2, but it does not fix everything.




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c-55 vient corriger ->

Date index: 2025-04-07
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